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Véhicules d’occasion et Biens COOPÉRACTIFS ou la force du Numérique collectif au service des citoyens.

Le rappel des potentiels

Dans l’état actuel du développement de notre civilisation, les forces conjointes de la technologie du Numérique et de l’esprit du Collectif ont un potentiel très puissant et très immédiat sur la qualité de vie de chaque Citoyen. Ces impacts sur la qualité de vie peuvent toucher justement tous les aspects de cette Vie quotidienne, et ce sous toutes ses formes.

Qui ?

Une nouvelle preuve en est donnée avec la suggestion, pertinente, du Sénateur de la Vienne, Alain Fouché (fiche au 10 mars 2020) (groupe les Indépendants) qui a proposé (information reprise depuis le journal Sud-Ouest) d’améliorer les informations contenues dans le fichier national de l’historique de vie des véhicules, le si bien nommé service Histovec, afin de donner aux acheteurs plus de lisibilité et de transparence sur l’état du véhicule qu’ils s’apprêteraient à acquérir.

Quoi ?

Les informations contenues dans le fichier Histovec sont les suivantes.
Elles concernent d’abord une synthèse des points clefs du véhicule (type de voiture, propriétaire, première immatriculation, voir ci-dessous les informations ).

Synthèse Vehicule @PAG
Synthèse Véhicule @PAG

Puis les caractéristiques techniques du véhicule (voir ci-dessous les informations).

Caracteristiques techniques Vehicule @PAG
Caractéristiques techniques Véhicule @PAG

On a ensuite des informations sur le titulaire et le titre du véhicule (informations carte grise). Puis sur la situation administrative du véhicule (voir ci-dessous les informations).

Situation administrative Vehicule @PAG
Situation administrative Véhicule @PAG

Puis des informations sur l’historique des opérations, à savoir les différentes demandes ou démarches d’immatriculation du véhicule en question. Et enfin les demandes de réception des certificats de situation administrative et des possibilités de transfert de documents à l’éventuel acheteur (dont une par QR code s’il vous plaît !).

Remercions ainsi tous ceux qui ont contribué à l’existence du fichier actuel. On ne dira jamais assez le nombre d’heures, colossal, que celles et ceux qui ont travaillé sur le sujet ont dû passer pour arriver à fournir un service moderne et rapide [2 minutes montre en main pour avoir accès aux informations, avec surtout du temps passer à trouver la carte grise du véhicule qui sert à illustrer les captures d’écrans 🙂 ]. On n’a certainement pas idée du nombre de réunions qu’il a fallu pour que différents services d’État se coordonnent et que tout fonctionne sur un service Numérique accessible H24. Comme quoi un État “moderne”, pouvant utiliser à plein les nouvelles Technologies est largement possible. Une petite idée des bienfaits possibles est donnée par le déploiement de ce type de services.
Mais il est possible d’aller plus loin dans la Qualité du service rendu. C’est ce que propose le Sénateur Alain FOUCHÉ.

Les propositions du Sénateur Alain FOUCHÉ

Comme le rapporte Sud-Ouest, l’idée globale est de sécuriser l’achat des véhicules d’occasion en rendant obligatoire la présence d’information sur le kilométrage du véhicule. En effet parmi les fraudes les plus nombreuses sur la vente des véhicules se situe la fraude au nombre réel de kilomètres réalisé par ce même véhicule. En minorant ce chiffre sur le compteur, cela permet de se débarrasser d’un véhicule qui serait invendable vu le nombre réel fait de kilomètres ou/et de vendre bien plus cher un véhicule qui ne vaut pas le prix demandé.
L’idée est donc de rentrer dans les informations contenues sur Histovec, à chaque étape obligatoire du véhicule, comme le contrôle technique, le nombre de kilomètres affiché au compteur. Cela permettra de voir des incohérences entre les chiffres saisis lors de ces contrôles et le chiffre affiché sur la voiture lors de sa vente.

Fraude au compteur

Les enjeux sécuritaires

En certifiant le nombre de kilomètres, on donne une information fiable sur l’usure réelle du véhicule. Cela permet à l’acheteur d’avoir une idée globale sur l’usage du véhicule et donc, outre le moteur, la sollicitation de ses organes vitaux de sécurité comme les freins, les suspensions, les courroies de transmission. Même si les constructeurs automobiles ont fait d’énormes progrès en matière de sécurité dans les années précédentes, avoir un véhicule de 200 000 kilomètres ne donne pas les mêmes certitudes qu’avoir un véhicule à 30 000 kilomètres.

Or dans certains cas réels et actuels, le niveau de la fraude a été tel que la sécurité physique des acheteurs et passages de certains nouveaux véhicules a été impactée. Car bien souvent la fraude au kilométrage cache d’autres soucis sur la sécurité comme des accidents graves plus ou moins bien réparés rendant les véhicules dangereux à conduire. Il convient donc de sécuriser, dans tous les sens du terme, cette information de kilométrages parcourus.

Les enjeux économiques

Une transaction d’achat de véhicules basée sur des informations fausses entraîne une surfacturation de la valeur réelle du véhicule. Le prix du marché n’a pas été respecté. De plus outre les dangers pourtant sur la vie des utilisateurs, surpayer un véhicule amène, pour 99% de la population, une incapacité à pouvoir rapidement corriger et réparer les défauts et les malfaçons cachées qui seront détectées, parfois trop tard, au fur et à mesure de l’usage du véhicule acheté.

Les enjeux moraux

L’avancée d’une Civilisationse mesure à de nombreux critères. Parmi ceux-ci il y en a qui portent sur le développement technologique, la prospérité économique. D’autres portent sur la qualité morale des membres de cette Civilisation et de la Vie qui est y est vécue. Pouvoir vivre sereinement dans son pays, son État, est un de ces critères. Et savoir que l’on peut faire des transactions économiques en toute sécurité et confiance est un des facteurs qui crée, maintient et développe cette sérénité.
Il ne faut donc surtout pas négliger cet aspect de l’importance de la morale qui est généré par la mise en place de Bien COOPÉRACTIF.


Cependant, si la proposition du Sénateur Alain FOUCHÉ permet de franchir un autre palier dans la qualité des informations contenues dans Histovec, il est possible, via l’angle des Biens COOPÉRACTIFS, de proposer des possibilités complémentaires sur ce sujet.


Les pistes d’amélioration possibles : le carnet numérique de véhicule

Dans les Biens COOPÉRACTIFS on cherche le plus possible à grouper, regrouper, avoir du collectif au sens large, le plus fort et le plus nombreux possible. C’est dans cet état d’esprit qu’il faut voir les informations actuelles contenues dans Histovec. Comme un noyau centralisateur de TOUTES les informations relatives à un véhicule. Notamment celles qui sont liées à l’entretien et donc à la sécurité du véhicule. Il faut aller plus loin, même si c’est déjà une bonne étape, que l’information sur les kilométrages.

Les freins

Un des éléments pouvant être rajoutés dans ce carnet numérique concerne les changements de freins au sens mécanique large (mâchoires, plaquettes, disque, liquide …). Les freins sont un des précédents éléments de la sécurité d’un véhicule. Il est donc nécessaire de connaître les changements faits sur cet élément ou au moins l’état de “vieillesse” de ce composant. Savoir à quelle date et aussi à quel kilométrage ont été faits les entretiens donnera une meilleure idée de la qualité globale du véhicule.
On pourra également profiter du déversement d’informations dans le carnet numérique pour renseigner la marque et le modèle de chaque composant utilisé dans la réparation ou entretien. Cela permettra de savoir, en collectant les informations pour chaque véhicule, si tel ou tel modèle/marque a plus ou moins, en proportion, d’accidents que des modèles ou des marques différentes.
Sans parler de l’information du prix du composant et du coût de l’intervention qui pourra aussi être rentrée dans ce carnet numérique (voir le point “La liaison avec d’autres niveaux de collectif”).

Entretien des freins

Infos sur les freins à disque

Les pneus

Les mêmes types d’informations peuvent également être rentrés pour les pneus. On pourra transférer des données sur la date de pose des nouveaux pneus. Sur leurs dimensions. Sur le prix. Le modèle. La marque. Le tout en notant le nombre de kilomètres du véhicule lors de l’intervention.

Bien évidemment les poses et déposes de pneus de type hiver/été devront être enregistrées dans ce carnet. On peut imaginer que ces opérations soient toujours possiblement faites par chaque utilisateur sans passer par un garage. On peut par contre assortir l’obligation pour le propriétaire en cours de prendre en photo, avant et après, les pneus changés et de téléverser ceci dans le carnet numérique. Ou de faire constater, pour un prix symbolique, les changements de pneus dans un centre agréé. Les modalités pratiques de mise en place de ces opérations font parties du choix de chaque pays et relève aussi du point “Les modalités pratiques de déploiement” (voir plus bas).

Les suspensions

Les suspensions sont aussi un des points de sécurité de conduite d’un véhicule. Comme pour les freins et pneus, on renseignera dans le Carnet Numérique, des données sur le modèle, la marque, le prix et la date. Le tout toujours relié au nombre de kilomètres relevés lors des opérations d’entretien ou de réparation.

Les autres points

L’auteur actuel de l’article n’ayant pas de compétences mécaniques très développées, la liste de tous les éléments nécessaires dans ce carnet numérique ne peut pas être immédiatement exhaustive. On pourrait ainsi ajouter des informations sur d’autres organes du véhicule comme le moteur. Néanmoins, pour étoffer les données à collecter, on peut se baser sur la liste des éléments de sécurité actifs présentés sur la page Wikipedia relatif au sujet, avec, au jour de la rédaction initiale de cet article, les points suivants

Synthèse des apports du Carnet Numérique des véhicules

L’obligation de remplir plus d’informations permet d’augmenter la Sécurité. La sécurité pour la conduite automobile et la sécurité économique pour les transactions financières qui seront basées sur des informations certifiées.

Cette obligation permet aussi d’avoir, quasiment en temps réel, un état global de la “Flotte” de véhicules circulant dans le pays. On peut ainsi connaître le nombre de véhicules (déclarés), le nombre moyen de kilométrages, l’état moyen des freins, des pneus, des suspensions.

Bien évidemment, pour ne pas avoir de double saisie des opérations faites dans les centres de contrôle technique ou les garages, il faut mettre en place, à terme, la transmission automatique des données via le système de facturation interne entreprise-client. Une partie des données saisies dans la facture et qui doivent être déversées dans le Carnet Numérique seront ainsi automatiquement transférées dans le Carnet Numérique.

La liaison avec d’autres niveaux de collectif

Un autre des avantages de l’existence de ce carnet Numérique du véhicule, c’est qu’il pourra être relié au Grand Livre de Comptabilité Nationale. Chaque changement de pneus ayant été effectué par un garage devant être déclaré par ce même garage dans le carnet Numérique et dans le Grand Livre de comptabilité Nationale, il sera aisé de faire les rapprochements comptables nécessaires à la bonne vérification des actes et des déclarations d’actes.

Cela permettra de tracer et de détecter d’autres fraudes qui sont plus de types économiques (Fraude à la TVA) ou fiscale.

Les Biens COOPÉRACTIFS en tant que Normes

Les Biens COOPÉRACTIFS peuvent prendre différentes formes, celles de Biens Naturels, de services et bien d’autres formes. Mais ils peuvent aussi prendre la forme de Normes, d’obligations, de nécessités, de conditions à remplir. La grandeur d’une Civilisation est portée, et même garantie, par l’existence de Normes. Qu’elles soient économiques, sociales ou morales. Nous devons maintenant intégrer des normes sur les Objets. Et ce non seulement sur leur processus de fabrication : comment sont-ils fabriquer, avec quel matériau, par qui, dans quelle condition, pour quel recyclage …. Mais aussi dans leurs usages au fur et à mesure de leur cycle de vie. Et c’est ce qu’apportera le Carnet numérique comme Norme. Et toute norme pertinente améliore l’Écosystème humain.

Car outre les problèmes d’arnaque financière, rappelons-nous que chaque mort survenant sur la route est une tragédie qui pourrait tout à fait être évitée si un faisceau de moyens et de contrôles était combiné pour la plus grande sécurité de tous.

À travers la notion de Biens COOPÉRACTIFS et de Normes, le Carnet numérique du véhicule fait partie de ces moyens et contrôles.

Alors en voiture ! Mais en toute sécurité.


PS 1 : Les modalités pratiques de déploiement

Bien évidemment, la complexité et la difficulté de mise en oeuvre de telles solutions résident dans la maîtrise des détails qui feront toute la différence sur la qualité du service rendu, sa facilité de mise en oeuvre pour tous les acteurs (vendeur, acheteur, contrôle technique, administration) et la lutte contre les moyens possibles de fraude. Il y a sur ce dernier point différent moyen de lutter contre celle-ci. Notamment à partir de normes imposées sur les nouveaux véhicules proposées à la vente par les constructeurs. Et l’établissement de certains transferts automatisés d’informations.

Mais, comme pour tout ce qui relève de la mise en musique d’un Bien COOPÉRACTIF, vous pouvez devez travailler avec des personnes et des structures qui sont passionnées et compétentes en matières de Biens COMMUNS.

Les ajouts depuis la création de l’article

Très belle évolution et prise de conscience

Comme rapporté dans l’article paru (le 29 janvier 2021) sur turbo.fr, il a été décidé d’utiliser un membre de l’écosystème de l’automobile en France, à savoir le Contrôle Technique pour récupérer des informations (kilométrage indiqué lors du contrôle) et les rendre disponibles sur Histovec.

C’est une très belle initiative et inspiration qui donne une idée des mesures qu’il est possible de prendre en cette matière de protection des acheteurs.

Espérons qu’elle donne lieu rapidement à d’autres initiatives comme les pistes mentionnées dans cet article.


Philippe AGRIPNIDIS

Co-Créateur de Biens COOPÉRACTIFS

Les Biens COOPÉRACTIFS sont une nouvelle forme d’organisation sociale et économique. ALPHARIS, la Manufacture des Biens Coopéractifs, est dédiée à l’imagination, l’assistance, la conception, la mise en œuvre et la diffusion de cette nouvelle forme d’organisation économique et sociale pour la création de produits, services et inventions.


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