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Un nouveau Bien COMMUN de pilotage économique : Un vrai Grand Livre de Comptabilité Nationale Numérique pour enregistrer tous les mouvements économiques entre Entreprises et assimilées.

Les nouveaux Biens COMMUNS, les BIENS COOPÉRACTIFS, doivent d’abord s’imaginer et se concevoir avant d’être mis sur pied, testés, retouchés puis améliorés, avant de repartir pour nouveau cycle d’expansion et d’évolution. Ainsi les propositions de nouveaux BIENS COOPÉRACTIFS permettent de créer des échanges de points de vues qui vont déjà servir à “améliorer” ce qui va être testé.

C’est dans ce cadre que se situe cette proposition de Grand Livre Numérique.

Précisons dès le départ que cette notion de Grand Livre n’est pas la même que la notion de Comptabilité Nationale. Celle-ci, même si elle est un bon premier pas vers la connaissance collective des activités économiques, est, actuellement, un simple enregistrement de mouvements globaux pour avoir, principalement, une visibilité des entrées-sorties.
Elle ne correspond pas à la récolte, précise, et en temps réel, de chaque activité économique réalisée par les Entreprises au sens large.

Abordons donc les 7 grands points qui structurent ce nouveau Bien COMMUN :

  1. En quoi consiste ce Grand Livre de Comptabilité Nationale ?
  2. Comment est-il créé ?
  3. Quel est son but ?
  4. Quels sont les développements possibles de l’usage de ce Grand Livre ?
  5. Quels sont les obstacles au déploiement ?
  6. Exemple de déploiement
  7. Le grand Livre : outil de pilotage économique
  8. Conclusion

1) Quoi ? Le Grand Livre de Comptabilité Nationale

La forme classique

De même qu’un Grand Livre de comptabilité d’Entreprise enregistre tous les mouvements faits dans et par cette même Enterprise, ce Grand Livre National enregistre sous la forme classique de la Comptabilité (double écriture, entrées-sorties, nomenclature des charges et produits) TOUS les mouvements de paiement, versement, rémunération, entre des Entreprises du pays ou Assimilés, que ce soit dans le pays ou à l’extérieur.
Cet enregistrement se fait sous le contrôle de l’État (Organisme public ou assimilé) ou directement par l’État (ministère de l’Économie par exemple). Il a pour mission, comme pour le Grand Livre d’une comptabilité d’Entreprise, d’enregistrer l’ensemble des mouvements financiers survenant à l’intérieur de l’État. L’inscription se fera sous la notion comptable dite de double écriture avec la fameuse notion de crédit et débit pour identifier les ressources utilisées et l’usage des ressources.

Attributed to Jacopo de’ Barbari / Public domain. Wikimedia

Techniquement parlant, on reprendrait, au moins, tout ce qui concerne les achats et ventes d’une Entreprise, au sens large (CAC 40, PME, TPE, Entreprise individuelle, Association avec salariés ….) À savoir ce que l’on appelle les classes comptables 6 & 7 (pour les passionnés, mais pas que, voir ici le schéma des neuf classes de comptes). Il est probable que cette prise en compte limitée ne soit qu’une première étape sur l’intégration totale de tous les mouvements à un Grand Livre comptable national. Simplement, ce sont les “Entreprises” via leurs logiciels de comptabilité qui vont réaliser, en temps réel, la déclaration des mouvements.

1) Ainsi chaque fois qu’une entreprise vend à une autre entreprise, que ce soit dans le même pays ou à l’extérieur, un produit/service ou assimilé, la transaction est déclarée par l’Entreprise à ce Grand Livre National. La déclaration précisera, bien évidemment le montant prévu, mais aussi les types de Biens/Services remplis suivant une nomenclature de type Métadonnées XML pouvant être plus précise et structurée que les informations actuellement remplies dans les mouvements comptables. Le paiement de cette transaction sera également déclaré par l’Entreprise et enregistré dans le Grand Livre. Cette déclaration comprendra l’identification de la Banque et du compte qui a reçu le paiement.

2) De même, lors d’un achat par une Entreprise se situant en France, une déclaration de mouvement est faite. Toujours avec l’aide de Métadonnées de type XML ou assimilées pour décrire le Bien/Service utilisé. Également, le mouvement bancaire de paiement est déclaré et enregistré.

Photo: Andreas Praefcke / Public domain. Wikimedia

3) Car chaque mouvement réalisé est déclaré par les 2 Entreprises de manière à retrouver, sous une autre forme, la logique et les habitude structuration de la double écriture.

La forme numérique

Ce Grand Livre est sous une forme Numérique, géré et supervisé par l’État du pays en question. Cette gestion peut être directe, avec un service étatique spécialisé et des fonctionnaires y ouvrant. Ou un service délégué, pouvant justement être sous la forme de BIEN COOPÉRACTIF, avec appel d’offres cyclique (3, 5, 7 ans ..) pour renouveler les détenteurs de cette délégation.

network server room dotshock
Exemple de salle de serveurs pouvant tout à fait hébergée le service national de Grand Livre Numérique @dotshock

Pour quelles entités ?

Les entités juridiques concernées par ce Grand Livre dépendront du choix de chaque pays qui le mettra en place. Le minimum étant que toute forme d’entreprise individuelle ou collective, pour le profit ou non, doit faire ces déclarations. Après le niveau de détail peut descendre à toute structure employant au moins une personne ou ayant une comptabilité à tenir. Encore une fois, chaque pays du monde peut choisir son niveau de détail. Dans un premier temps, il n’y a pas besoin d’avoir dans tous les pays le même niveau de précision d’enregistrement. À terme cela est souhaitable pour pouvoir tracer les fuites dans les soi-disant Paradis fiscaux. Et à des niveaux régionaux, comme la Communauté Économique Européenne, le même niveau de finesse de déclaration et d’enregistrement pourrait être adopté. Quoi de mieux pour tracer les “optimisations”, les fuites fiscales de certains acteurs ? Et les empêcher !

2) Création du Grand Livre de Comptabilité Nationale Numérique

Un tel projet ne peut se faire sans une préparation adaptée, une analyse pertinente et une répartition des tâches. Car le Grand Livre est généré par les déclarations des Entreprises. Ce qui veut dire que, pour ne pas rajouter de travail supplémentaire aux Entreprises, les déclarations au Grand Livre seront directement déversées dans les données collectives. C’est le même type d’évolution des logiciels de comptabilité ou de gestion des ressources Humaines lorsqu’il y a une nouveauté dans les taxes/impositions sur les paies et fiches de salaires. Ce sont les éditeurs de Logiciels qui sont à l’initiative du changement et des évolutions. Initiatives reposant sur des normes claires, partagées et imposées à tous par des lois ou équivalents suivant les pays.

3) Les buts sont multiples

1) Le premier but est de SAVOIR ce qui se passe au niveau économique. En matière d’activités économiques, et non pas individuelles, un État doit être omniscient. Pour prévoir, anticiper, organiser, il faut connaître, finement et précisément. Rester au niveau des grands indicateurs économiques n’est pas suffisant. Pour bâtir une véritable politique économique, y compris en faveur du Néolibéralisme, il faut pouvoir analyser dans le détail ce qui est vécu sur le terrain. Cette connaissance pourra être réalisée à un niveau national (où sont situées les Entreprises qui s’échangent le plus entre départements différents ?) mais aussi au niveau local. Savoir quels sont les échanges inter entreprises dans l’équivalent d’un Cluster spécialisé ou d’une zone géographique très limitée en surface est primordiale pour des politiques de soutien local. Ainsi l’équivalent d’un Conseil Général pourrait savoir en profondeur les conséquences d’un manque de soutien, temporaire, à une entreprise du cru et ses impacts sur l’ensemble de l’écosystème économique local.

2) Le deuxième but est de contrôler la COHÉRENCE des déclarations. Si une Entreprise A déclare une vente de 100 unités Financières pour une identification de type de biens X à une Entreprise B et que cette même Entreprise B déclare un achat de bien X pour 90 unités Financières, on se doute qu’il y a, au moins, un problème de déclaration. Voire même possiblement plusieurs… Dans ce cas, il faudra enquêter pourquoi il y a un tel écart. Du fait des enregistrements numériques, de premières analyses ou recherches, basées sur algorithmes référencés de traitement d’écart, pourront être déclenchées automatiquement.

3) La chasse à la Fraude est aussi, très clairement, un des objectifs recherchés. Dans cette chasse, les vérifications de bien fondé d’optimisation fiscale seront aussi recherchés

4) Il est temps de faire évoluer la dimension de la comptabilité. Depuis la notion de comptabilité Publique, il n’y a pas eu de progrès ou d’avancées dans ce domaine. Les Civilisations prospères étant faites par des avancées qui les différencient des civilisations précédentes, il convient de continuer, en toute maîtrise, l’avancée vers le progrès.

5) Il est également indispensable d’avoir maintenant une approche Collective et GLOBALE. Et de pouvoir ainsi réaliser une agrégation des mouvements, d’analyser en croisant les données, en les recoupant, en les vérifiant.

Certains pourront s’étonner ou s’inquiéter, légitimement, des possibilités de connaissance approfondie que pourrait avoir L’État de son pays. Et des moyens de contrôle qu’il pourrait avoir. Mais en vérité nous devons prendre conscience que chacune de nos actions a une répercussion sur le collectif. Nous sommes responsables de nos actes.  Et cette responsabilité doit reposer sur une identification, claire et indéniable, des acteurs concernés. Et ce d’autant plus dans le domaine économique qui a toutes les répercussions profondes que l’on sait sur le niveau social et Humain d’un pays. C’est l’économie d’un pays qui permet et conditionne ce niveau social.

On retrouve ainsi toute la pertinence d’un État fort représentant les intérêts du collectif. Un État est le représentant de ses citoyens, mais il est aussi le représentant des Valeurs morales que veulent porter et vivre les citoyens de cet État.

4) Quels sont les développements possibles de l’usage de ce Grand Livre ?

Développements des mouvements enregistrés

Comme évoqué plus haut, l’enregistrement des mouvements d’achat et de vente effectués par les Entreprises devrait dans un premier temps être basé sur la déclaration des mouvements relatifs aux comptes des classes comptables 6 et 7. Mais on pourra également collecter l’ensemble des mouvements comme les comptes concernant les capitaux, les finances, les tiers et les opérations spéciales (classes de 1 à 5 et 9). Il y a aura ainsi une connaissance globale des actions des Entreprises et assimilées. Connaissances qui existent déjà de manière partielle en France avec l’obligation de déclaration de comptes pour les entreprises.

Intégration avec d’autres outils

Ce grand Livre Comptable nationale peut également être connecté à des outils gérant d’autres Biens COOPÉRACTIFS comme les tickets de caisse numérique proposés dans cet article.

Cjp24 / CC0 Wikimedia

Intégration financière plus poussée

On peut également imaginer le paiement direct et simultané de la TVA ou d’autres taxes en même temps que la déclaration des mouvements comptables. Quitte aussi à ce que les administrations concernées reversent une partie de la somme versée au plus vite et aux bonnes structures.

Car pour bien comprendre la nécessité de ce contrôle complet et immédiat des activités des Entreprises, et qui pourrait, légitimement, faire peur à certaines personnes, il faut remonter à la source de la création de la Comptabilité.

L’esprit de la Comptabilité c’est d’assurer la sincérité et la légitimité des opérations économiques et financières d’une organisation.

Cet esprit est au-dessus de la forme, toujours temporaire, que prend cette “incarnation” à un moment T. Dans les débuts de la comptabilité, les enregistrements étaient faits sur un livre en papier, unique. Peu à peu des nouvelles notions sont venues pour augmenter le nombre de livres de comptabilité nécessaires et normaliser les écritures. L’informatique étant une des plus grandes avancées en ce domaine. Il est donc logique que les évolutions de l’informatique rejaillissent à terme sur la comptabilité en créant ainsi une comptabilité dans les nuages. De même que les préoccupations collectives comme les formes de coopération internationales amènent également une évolution dans la conceptualisation de nouveaux outils communs.

5) Quels sont les obstacles au déploiement ?

Les Obstacles

Il y en a.

Et il n’y en a pas !

Il y a des obstacles, car il faudra dépasser et résoudre certains points.
Commençons par les points techniques :

  • Concevoir l’ensemble du cahier des charges de l’outil
  • Prendre en compte, si elles ne dénaturent pas l’esprit de l’outil, avant la réalisation informatique, des suggestions techniques et pratiques des acteurs (entreprises, comptables d’entreprises, expert-comptable, experts financiers, éditeurs de logiciel de comptabilité …).
  • Réaliser et tester des prototypes
  • Être en mesure d’écouter les retours terrain du déploiement des prototypes
  • Concevoir les structures matérielles informatiques nécessaires au stockage et traitements des données
  • Communiquer pédagogiquement sur les enjeux et nécessités du déploiement de l’outil.
  • Faire évoluer l’outil
Union Européenne et Union Africaine

Il y a aussi le problème de l’intégration des mouvements comptables en direction de l’étranger ou venant de l’extérieur du pays pratiquant. Cela pourrait constituer un trou dans la raquette pour le tamis de la surveillance fiscale.
Mais on peut déjà rétorquer qu’avoir la moitié des données serait un premier pas et donnerait déjà un minimum d’informations à recueillir, à croiser et à vérifier. On pourrait également rétorquer qu’un tel système de comptabilité pourrait être établi à l’échelle de zone économique de coopération comme la CEE ou l’union Africaine (qui prévoit à terme la création d’une Banque Centrale de développement, donc pourquoi pas un Grand Livre de comptabilité ?). Et au pire des cas, on peut rappeler l’existence de modèles de connaissance de déploiement autocratique de mesure autoritaire imposant l’obligation pour les Entreprises privées étrangères de se plier à tel ou tel usage sous peine d’exclusion immédiate et définitive du marché local.

Mais en fait il n’y a pas d’obstacles, car il n’y a rien d’insurmontable au déploiement d’un tel outil. Cela nécessitera des ressources comme du temps, de l’argent, de l’énergie humaine et des valeurs humaines (écoute, échanges, partages) mais rien que l’on ne puisse trouver et déployer dans un pays suffisamment stable, volontaire et organisé.

Car le Grand Livre National Numérique, du point de vue d’un projet informatique, n’est pas si compliqué ou complexe à réaliser. Il ne faut pas confondre la complexité du code informatique à créer et la complexité et richesse des données qui vont être produites pas le Grand Livre ! Effectivement l’ampleur des données, tant en termes quantitatifs que qualitatifs va être passionnante à analyser et décortiquer. Ce sont les opérations de croisement et de vérification des mouvements (toutes les taxes, tous les impôts ont bien été payés ou la base d’imposition déclarée est bien conforme à l’ensemble des mouvements qui ont été faits ?) qui seront complexes à réaliser.

Il faudra du temps pour pouvoir mettre en place toutes les mécaniques d’étude, d’alerte et de correctifs sur certains mouvements. Mais la partie strictement dite du Grand Livre National est une partie d’enregistrement “simple” puisqu’elle se base, dans un premier temps d’analyse, sur les déclarations des “Entreprises”. À charge pour elles de bien déclarer car avec le Grand Livre tout sera croisé et vérifié.

En réalité les plus grandes difficultés vont venir des résistances internes et de lobbys internationaux de différentes représentations économiques et financières qui ne voudront pas, pour X ou Y raisons, du déploiement d’un tel outil. Il y aura des opposants sincères qui seront contre le projet, car son déploiement nécessitera, comme vu plus haut, de dégager différentes ressources pour son déploiement. Ces opposants sincères seront principalement des Entreprises. Il sera impératif de les écouter.
Et il y aura les opposants intéressés. Intéressés à ce que leurs manœuvres de fraude d’optimisation fiscale continuent comme auparavant. Ils se reconnaîtront à la lecture de ce paragraphe.
C’est pourquoi le déploiement d’un tel outil doit se baser sur l’intérêt du plus grand nombre, à savoir les citoyens, et renforcer les moyens de la collectivité, à savoir les rentrées des taxes, et favoriser les 99,999% d’Entreprises qui jouent le jeu.

La solution aux obstacles par la Norme

Et cet outil de Grand Livre National, s’il repose sur des données et des matériels appartenant à l’État ou son représentant désigné, s’appuie également sur des normes. Normes de déclaration (quoi, comment), normes de transfert (sous quelle forme informatique ?), normes de cohérence (1 + 1 = 2). Et ces normes, qui sont publiques, vont être déployées par les Éditeurs de logiciels de comptabilité. Ce sont eux qui vont proposer à leurs clients les nouvelles versions ou évolutions de leurs logiciels, que ce soit en local ou en nuage informatique. Et comme dans un premier temps (classes 6 & 7) les Banques ne sont pas concernées par le déploiement du Grand Livre chez leurs clients (car elles n’auront pas à effectuer des virements bancaires de taxes sur les opérations déclarées par leurs clients, même si bien sûr elles devront elles aussi, pour leurs propres opérations d’achat et de vente faire leurs déclarations au Grand Livre) la mobilisation ne sera pas générale en mode big-bang intégral. Ce qui, basé sur des modèles de connaissance, accroît les réussites de déploiement d’une nouveauté en réduisant la complexité de la tâche à effectuer en étant moins ambitieux sur l’ampleur de la tache à réaliser.

De plus en laissant la place au Marché, via les Éditeurs de logiciels, à la mise en place des obligations d’informations au Grand Livre, on laisse la possibilité à un Écosystème de se développer. Voire également de se diversifier, car l’introduction de nouvelles normes peut amener l’arrivée de nouvelles entreprises dans un marché avec peu d’acteurs en place.

Un écran d’un logiciel des années 2000. Wikimedia

6) Exemple de déploiement & actualités

Ce n’est qu’après la rédaction de la première version de cet article que l’auteur a pris connaissance, via un article sur le net [qu’il n’arrive pas à retrouver, ce qui laisse penser que la solution de moteur de recherche national devient une nécessité pour avoir une vraie mémoire du Web] du déploiement d’une démarche de même esprit qui consiste en Russie, si ses souvenirs sont bons, à faire payer directement aux commerçants la TVA due et à permettre aux clients de ses commerces, via leur ticket de caisse, de vérifier si cette TVA a bien été versée par le Commerçant.
On est également, avec la mise en place de cette pratique, typiquement dans le déploiement d’un Bien COOPÉRACTIF. Mise en place qui s’avère d’ailleurs fructueuse pour l’État Russe vu l’augmentation significative des rentrées fiscales.

De même, comme le présentera le point d’après, un déploiement d’un tel outil qu’est le Grand Livre en cas de crise économique est tout fait adapté, si ce n’est nécessaire et indispensable, à la continuation des économies nationales, voire de l’Économie mondiale

7 Le Grand Livre : outil de pilotage économique

Car en plus des buts cités plus haut, il faut reconnaître que le Grand Livre, surtout en cas de turbulences économiques, et encore plus en cas de crise globale inopinée tout court (Covid-19), permet par sa connaissance en temps réel, et par l’historique des mouvements (comparaison, analyse …), de pouvoir soutenir et stimuler une économie défaillante. Si l’on prend exemple des mesures annoncées le 17 mars 2020 par le gouvernement Français, on s’aperçoit que beaucoup de ses mesures,
délais de paiement d’échéances sociales, reports d’impôts directs, rééchelonnement des crédits bancaires, mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires, soutiens au dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé, l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs (avec le Grand Livre on sait pertinemment qui doit quoi à qui depuis combien de temps et pour quelles raisons),
sont plus faciles, plus rapides, plus transparentes et plus éthiques, à mettre en place.

Les mesures également de soutien aux indépendants, commerçants, micro entrepreneurs, auto entrepreneurs seraient grandement facilitées, voire automatisées, sur la base des déclarations enregistrées. En effet, tous les mouvements étant enregistrés dans le Grand Livre, il est justement très facile de prendre le montant du Chiffre d’Affaires moyen ou des bénéfices des 3 derniers mois comme élément de calcul pour déterminer le montant de tel ou tel soutien à verser. Comme ceci il n’y a pas de prime au fraudeur et les entreprises qui, au sens large, ont déclaré leurs activités en temps de fonctionnement normal, pourront être soutenues au même niveau que leurs déclarations. Prenons ainsi le cas d’un salon de coiffure dont l’activité n’est pas dans la liste des commerces autorisés en France au 17 mars. La fermeture du magasin entraînant logiquement un chiffre d’affaires à zéro, des mesures de compensation, partielle, totale, immédiate, décalée, peuvent être mises en place sur la base des mouvements financiers précédemment enregistrés dans le Grand Livre National.

Rolling the dice concept for business risk, chance, good luck or gambling @BrianAJackson
Il n’est plus question de s’en remettre au hasard @BrianAJackson

Ainsi le lecteur a bien compris qu’il n’est pas question ici de dire que le plan présenté par le Gouvernement Français est le seul qui soit pertinent ou qu’il est le meilleur. Chaque pays a la latitude pour concevoir et déployer le sien. Et le faire évoluer dans un sens ou dans un autre suivant les besoins.
Mais le point clef est que la mise en place d’un Grand Livre National de Comptabilité permet de pouvoir aider, piloter, contrôler, améliorer les économies nationales. Que ce soit en temps “normal” ou encore plus en temps de crise. Dans ce monde de l’immédiateté permanente et absolue (livraison à domicile en 2 heures), on ne peut plus attendre des mois si telle ou telle politique économique est bonne, insuffisante, sans impact ou mauvaise ! Or le Grand Livre National permet, par sa vocation, de tracer les différents mouvements, les effets de cascade, de ruissellement (tout en rappelant que dans 99,9% des cas, il n’y a pas de ruissellement du haut vers le bas, mais aspiration du bas par le haut), de boule de billard, d’accélérateur de particules etc. Une telle vision donne des capacités d’analyse, de prévision et des possibilités de soutien, y compris par anticipation, aux acteurs économiques de tout type. Et notamment ceux qui sont les plus fragiles.

De plus, les Économies ayant dépassé le simple déploiement du Grand Livre National par l’intégration de Banque Nationale unique ou d’autres mécanismes de mouvements financiers, pourraient ainsi avoir à leur disposition tout un arsenal de mesures complémentaires. Comme faire prendre en charge par l’État telle dette fournisseur d’une entreprise par rapport à une autre, de ne faire payer que des intérêts ou des montants partiels sur une dette, de transférer tel crédit ou telle subvention à telle entreprise … Bref de piloter au mieux en temps réel, l’économie de son pays.

8) Conclusion

Voilà un éventail succinct et non complet des raisons de mise en place d’un Grand Livre National. Et des possibilités qu’une telle mise en place peut apporter.
Mais que l’on ne s’y trompe pas. Il ne s’agit pas de glorifier ou d’encenser telle ou telle action technique ou technologique que constituerait la mise en place d’un tel Grand Livre.

Non.

Ce qui est le plus important, encore une fois, ce sont les valeurs qui portent et sous-tendent la mise en place d’un tel Grand Livre de Comptabilité Nationale.

Ce sont les valeurs de maîtrise (possibilité d’actions), de connaissance (visibilité sur les actions individuelles qui affectent tout le Collectif), de justice (pas de prime aux fraudeurs), d’équité (les honnêtes ne sont pas défavorisées vis-à-vis des malhonnêtes) qui président à son déploiement et à son fonctionnement.

Car les Biens COOPÉRACTIFS ne sont que des moyens et outils pour que les citoyens du monde entier puissent vivre, exalter et exulter des valeurs Humaines. Notamment celles de la Création et de la Coopération.

Le Grand Livre National de Comptabilité est un de ces moyens possibles.
À chaque pays et à ses citoyens de se prononcer sur sa mise en place, sa vitesse de déploiement, sa profondeur de mise en oeuvre. Mais le Grand livre est un outil extrêmement puissant au service du collectif !

Et qui sait ? Lorsqu’une majorité active d’entre nous reconnaîtra que d’une certaine manière nous sommes tous liés les uns aux autres sur cette Terre, il y aura peut-être un jour un Grand Livre Universel de Comptabilité regroupant toutes les activités de chaque pays 🙂


Philippe AGRIPNIDIS

Co-Créateur de Biens COOPÉRACTIFS

Les Biens COOPÉRACTIFS sont une nouvelle forme d’organisation sociale et économique. ALPHARIS, la Manufacture des Biens Coopéractifs, est dédiée à l’imagination, l’assistance, la conception, la mise en œuvre et la diffusion de cette nouvelle forme d’organisation économique et sociale pour la création de produits, services et inventions.


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