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Quelle forme de Propriété Juridique pour les BIENS COOPÉRACTIFS ?

L’Esprit de la Propriété des BIENS COOPÉRACTIFS est le suivant :
“Les BIENS COOPÉRACTIFS appartiennent à leurs Acteurs”.

Il ne reste donc plus qu’à définir ce qu’est un Acteur de BIEN COOPÉRACTIF.

Un Acteur de BIEN COOPÉRACTIF est une personne qui soit :

  • Participe à la Création du BIEN COOPÉRACTIF
  • Participe à la Création des Ressources produites par le BIEN COOPÉRACTIF
  • Participe à la préservation des capacités de Production du BIEN COOPÉRACTIF
  • Utilise ce BIEN COOPÉRACTIF
    • Oui, même les utilisateurs de Biens sont aussi des créateurs ! Pensons par exemple à l’utilisation d’une gigantesque imprimante 3D pouvant créer une maison. L’imprimante est un BIEN COOPÉRACTIF. Mais celui qui l’utilise créer aussi quelque chose, en l’occurrence sa maison). 

Il est bien évidemment possible pour une personne d’agir sur ses 4 niveaux, soit à la fois, soit en partie, soit successivement.

Maintenant il faut définir comment ces personnes, ces acteurs peuvent se regrouper sous une forme Juridique.

Pour commencer, il faut, par contraste, poser une limitation dans les formes Juridiques de regroupements. Les Sociétés Privés d’Actionnaires (Multiple ou seul) ne peuvent PAS être partie prenante d’une partie [et encore moins de la totalité 🙂 ] d’un BIEN COOPÉRACTIF.

In fine, les véritables et seuls détenteurs des BIENS COOPÉRACTIFS sont les individus, les personnes, les Citoyens qui sont Acteurs (voir plus haut) du BIEN COOPÉRACTIF. Il n’y a plus de notion d’Actionnaires

Nous nous retrouvons alors dans quatre cas de figure possibles. Soit :

  1. Le BIEN COOPÉRACTIF est un regroupement de personnes, ou de familles, liées entre elles sous la forme d’un pacte ou d’un contrat sans autre forme d’organisation juridique collective. C’est le plus souvent le cas de Bien COMMUN de type “historique”, existant depuis des siècles et faisant partie des traditions et coutumes locales.
  2. Le BIEN COOPÉRACTIF est une organisation juridique collective formelle. Cette organisation représente le regroupement des personnes sous la forme Juridique et déclarée d’une Association, Coopérative, Fondation, correspondant aux normes légales en vigueur lors de la création.
  3.  Les BIENS COOPÉRACTIFS appartiennent aux entités juridiques qui représentent les Citoyens, à savoir en priorité pour le local, les Communes ou agglomérations de Communes, et pour le National, l’État. C’est actuellement la forme la plus pratique, et la plus démocratique, pour mettre en place rapidement des BIENS COOPÉRACTIFS.
  4. Les BIENS COOPÉRACTIFS sont dans une nouvelle Forme Juridique de Propriété qui est leur propre. Celle-ci n’existe pas au moment où cet article est rédigé. Mais elle doit voir le jour comme d’autres formes Juridiques “d’Entreprises”, en France et ailleurs, ont été petit à petit inventées (qui sera d’ailleurs le premier pays à reconnaître cette valeur et ses potentiels en créant cette forme Juridique 😉 ? À nous d’agir !)
    1. La double CLEF de compréhension et de structuration des BIENS COOPÉRACTIFS est le changement d’optique sur la Propriété des Moyens de Production et sur la rémunération des véritables acteurs de la création de richesse d’une Entreprise.
    2. Cette nouvelle forme Juridique spécifique et appropriée sera donc basée sur une intégration et sur deux exclusions.
      1. L’intégration de la juste valorisation des apports des “OPÉRATEURS”. Les Opérateurs sont les personnes qui ont, à un moment donné, œuvré physiquement, intellectuellement ou par le temps passé, à la création du BIEN COOPÉRACTIF, et/ou de sa préservation; et /ou de la création des Ressources produites par le BIEN COOPÉRACTIF. Ce sont les 3 premiers cas des acteurs d’un BIEN COOPÉRACTIF (voir plus haut). Ce sont eux les véritables créateurs de richesse d’une action collective ; Qui sont-ils ? Quels sont leurs rôles  ?
        1. En premier il y a les Concepteurs. Ce sont eux qui imaginent, plus ou moins précisément, les produits ou les services d’une Entreprise. Cela peut être des Ingénieurs, des Designers, des personnes du Marketing et bien sûr les créateurs, fondateurs, initiateurs du BIEN COOPÉRACTIF.
        2. Les “Producteurs” qui sont ceux qui produisent le Bien ou le Service.
        3. Les Mainteneurs sont ceux qui ont la charge de la maintenance des Moyens de Production.
        4. Les Vendeurs sont ceux qui participent à la diffusion du Produit ou Service. Dans un BIEN COOPÉRACTIF, où l’approche n’est pas Capitaliste ou Néo-Libérale, l’importance de ce rôle devrait être moins primordiale.
      2. La première exclusion pour rappel (voir plus haut) est la possibilité de Propriété privée des Moyens de Production. Dans un véritable [méfiez-vous des imitations et contrefaçons 🙂 ] BIEN COOPÉRACTIF, en aucun cas une structure Privée Commerciale à but lucratif et/ou à base d’Actionnaires ne peut détenir une partie ou, encore moins, la totalité de la propriété d’un BIEN COOPÉRACTIF.
      3. la deuxième exclusion est qu’en aucun cas la possession des Moyens de Production puisse donner lieu à une rémunération sous forme de dividendes de ces mêmes moyens de Production.  La “location” ou “l’utilisation” de ces moyens de Production sont basés sur les coûts réels d’entretien, et/ou de remboursement des prêts nécessaires aux achats de ces Moyens de Production,et/ou de financement des futurs moyens de Production qui remplaceront ceux en cours. Bien évidemment, l’esprit de ce “loyer” pourrait être détourné par une survalorisation des coûts de maintenance, par des montages obscurs de frais annexes aux prêts, par des taux d’intérêt hors du niveau réel du marché. Cela fera partie de la vigilance, nécessaire et constante, à appliquer lors de la mise en place et de fonctionnement de chaque BIEN COOPÉRACTIF. C’est une mission que chaque acteur de Bien COOPÉRACTIF doit se donner pour s’assurer que l’esprit des BIENS COOPÉRACTIFS n’est pas détourné.

En complément des BIENS COOPÉRACTIFS peuvent être “détenus” par des alliances, temporaires ou définitives, entre plusieurs de ces formes de Propriété. Seule la première par sa structure de contrat sous seing privé ou d’engagement moral (pacte) est techniquement plus difficile à intégrer dans les combinaisons avec les autres formes Juridique de Propriété. Mais cela reste possible quand même.

Voici d’ailleurs le premier schéma, simplifié [Comprenez incomplet 🙂 ], de Modèles de Connaissances sur la structuration des moyens de création/Production dans un BIEN COOPÉRACTIF.

Carte MENTALE de MODÈLE de CONNAISSANCE

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Attention; si vous cliquez sur un commentaire de “Bulle” (Point jaune), l’affichage du dessin disparaît.
Il faut marche arrière dans le Navigateur pour revenir à l’affichage de la carte. C’est un Bug, une fonctionnalité.

Au jour de l’écriture de ce Modèle de Connaissances, ce Triptyque est valable pour tous les types de BIEN COOPÉRACTIF existant.
D’une part parce que l’on retrouve les 5 Types “d’Opérateurs” dans tous les secteurs possibles de BIENS COOPÉRACTIFS.
Mais aussi parce que la définition des Moyens de production est, volontairement, laissée très large, car au final tous les moyens de Production ne sont que des types d’Équipements au sens large. Nous n’avons pas besoin, à ce jour, de définition plus précise. Car cette précision n’apporterait pas de pertinence. Si l’on prend ainsi, pour illustrer cette notion de Moyens de Production, 3 types de BIENS COOPÉRACTIFS très différents, on a pour un BIEN COOPÉRACTIF :
– De type Naturel (Pêcherie) des moyens de production de type bateaux, filets, hangars, machines de traitement des poissons, d’emballage
– De Type UBER©, principalement une voiture, possédée par le chauffeur de taxi [On peut imaginer un BIEN COOPÉRACTIF de ce type où les taxis appartiennent à la Structure juridique du même BIEN COOPÉRACTIF. Mais rappelons-nous que les BIENS COOPÉRACTIFS sont là pour exalter et exhorter chacun d’entre nous en étant créateur de ses activités. Ce qui implique pour ce type de Bien de pouvoir choisir son véhicule pour opérer son activité dans le cadre ce Bien. Et pour en être pleinement responsable au niveau de l’entretien et de la longévité de ce véhicule, ne serait-ce que pour des raisons écologiques de durabilité]
– De type Informatique où les Moyens de Production sont principalement des Serveurs et PC. Moyens de Production qui d’ailleurs peuvent être loués, au prix du marché, sans montage financier de complaisance, à des acteurs privés ou à d’autres BIENS COOPÉRACTIFS [ 😉 ]. Et ce pour garantir la meilleure efficacité possible des services.

On voit ainsi que la précision sur cet élément du Modèle de Connaissance n’apporte pas d’intérêt et qu’il vaut mieux le laisser à un niveau de définition large et souple.

C’est également le cas pour la notion de CONSOMMABLES qui n’a pas besoin également d’être plus précisée.

Par contre la précision sur l’identification des Opérateurs est essentielle pour pouvoir définir de manière juste et adaptée les “Créateurs” œuvrant dans un BIEN COOPÉRACTIF. Car comme l’Esprit des BIENS COOPÉRACTIFS cherche à avoir une rémunération au plus juste de chaque participant, la détection de l’ensemble des acteurs est essentielle pour la réussite du déploiement des BIENS COOPÉRACTIFS.


Philippe AGRIPNIDIS

Co-Créateur de Biens COOPÉRACTIFS

Les Biens COOPÉRACTIFS sont une nouvelle forme d’organisation sociale et économique. ALPHARIS, la Manufacture des Biens Coopéractifs, est dédiée à l’imagination, l’assistance, la conception, la mise en œuvre et la diffusion de cette nouvelle forme d’organisation économique et sociale pour la création de produits, services et inventions.


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