Subvention By orcearo

Les nouveaux BIENS COMMUNS transforment les Subventions aux Entreprises en Investissements ! Découvrez comment et pourquoi.

1) La problématique

Les subventions aux Entreprises c’est l’Argent de tous donner √† quelques-uns.
Est-il concevable de donner des subventions ? Pourquoi sont-elles données ? Sont-elles efficaces ? Sont-elles morales ?

Dans le Passé, plusieurs de ces questions, légitimes, ont déjà été posées à leur sujet.
Mais quelles sont les questions que la Communaut√© (au sens d’assembl√©e des Citoyens) pourrait se poser actuellement sur ce soutien venant du collectif apport√© v√©ritablement, in fine, uniquement aux actionnaires des Entreprises soutenues ?

Et surtout, et c’est la probl√©matique principale qui sera √©tudi√©e dans cet article, quelles sont les nouvelles formes modernes, vues sous l’angle des BIENS COOP√ČRACTIFS, que peuvent, doivent, prendre les subventions ?

Mais, avant cela, commençons à reprendre les critiques apportées aux formes actuelles de la subvention avant de proposer une mutation, nécessaire, de la subvention.

a) Subventions et Libéralisme

En effet, si l’on s’en tient √† la Doxa Economique Ultra Lib√©rale, les subventions aux entreprises posent, en principe, 2 probl√®mes principaux :

  • De coh√©rence de Doctrine.
    • Le March√© √©tant omniscient et tout-puissant, un tel cas ne devrait jamais survenir. Puisque les entreprises sont par nature non seulement rationnelles, mais aussi que rationnelles. Elles ne devraient pas avoir besoin d’un coup de pouce. Elles ne devraient faire aucune erreur. Et ne jamais se retrouver en difficult√©.
      Il n’y a donc aucune raison pour une entreprise de faire appel √† de l’argent Public.
      Rappelons d’ailleurs, comme √©voqu√© plus haut que l’argent Public, que cela soit celui de l’√Čtat, de r√©gions, de d√©partements, d’agglom√©rations de communes ou de communes (voir ici quelques niveaux de d√©coupage en France), est toujours de l’argent des Citoyens et donc de l’argent de la Communaut√©. Nous reviendrons plus tard sur ce point crucial.
  • D’√©quit√© entre Entreprises.
    • Pourquoi favoriser telle Entreprise au d√©triment de telle autre ? Donner une subvention √† l’une par rapport √† l’autre est un d√©s√©quilibre. Et pourquoi en plus aider, voire r√©compenser, une Entreprise qui est moins performante que les autres sur son secteur ?
Lady Justice statue @stevanovicigor
Lady Justice statue @stevanovicigor

Certes, dans le cas d’une √Čconomie qui n’est pas enti√®rement lib√©rale ou lib√©r√©e (et m√™me dans une √©conomie qui se pr√©tend enti√®rement lib√©rale comme les USA), o√Ļ le soutien d’Entreprises en difficult√© peut se concevoir par l’√Čtat ou d’autres √©chelons de la Puissance Publique, les tenants de cette m√™me Doxa Ultra Lib√©rale vont alors avoir d’autres griefs √† formuler :

  • Soutien √† des canards boiteux n’ayant pas d’utilit√© √©conomique (la question du social n’ayant pas d’importance pour les tenants de la Doxa)
  • Perfusion artificielle faussant le march√©
  • Entrave √† la concurrence
  • Frein √† la venue d’aiguillon salvateur venant de l’√©tranger qui va fournir de meilleurs produits moins chers que les produits locaux.
  • Et sans doute bien d’autres arguments, la liste n’est pas compl√®te …

Malgr√© tout, il arrive que certains √Čtats (y compris donc les USA) ou autres entit√©s Publics donnent des subventions √† des Entreprises. C’est le cas dans tous les pays du monde. Et effectivement pas seulement en France avec un exemple ici au Qu√©bec. De tels exemples sont quotidiens et l’objectif de l’article n’est pas de les lister et d’√™tre exhaustif.

Une fois le constat √©tabli de l’existence des subventions, voyons maintenant leur nature profonde.

b) La nature des subventions

Les Subventions sont de l’argent COMMUN, appartenant √† l’ensemble de la Communaut√©, donn√©, sans contrepartie, √† quelques personnes priv√©es.

Tout le reste, tous les justificatifs possibles sur l’utilit√©, le besoin, la pertinence de la subvention ne sont que second par rapport √† cette v√©rit√© fondamentale, les subventions sont de l’Argent de la collectivit√©, de la Communaut√©, des Citoyens transf√©r√©s √† des personnes priv√©es qui n’ont pas de compte √† rendre sur l‚Äôutilisation ou le m√©susage de celle-ci.

Les subventions sont des chèques en Blanc donnés aux actionnaires des Entreprises.

Nous verrons pourquoi plus bas.

Apr√®s cette digression, qui n’est pas obligatoire :-), passons maintenant aux d√©tournements des subventions. Encore une fois, l’objectif n’est pas d’√™tre exhaustif dans la liste des d√©tournements possibles et encore moins de fournir un historique complet, par pays, de l’ensemble des probl√®mes survenus par et lors de l’attribution de subvention.
Néanmoins, le brossage des grandes typologies de problème peut être effectué.

c) Les cas de D√©tournements d’usage des subventions

fraud protection-stop scam awareness-informing fraudster cheaters warning @andreyyalansky19
Stoppons et prévenons la fraude ! @andreyyalansky19
  • Les actionnaires partent avec la caisse !
    • C’est le cas le plus parlant et qui n’est pas forc√©ment caricatural.
    • La caisse √©tant constitu√©e, en partie ou en totalit√©, ou en partie de la subvention. Ainsi parfois pas un seul centime de la subvention n’est d√©pens√© et les actionnaires partent sans remords (et sans laisser d’adresse non plus).
  • Remboursement de dettes indues et mont√©es de toute part.
    • C’est le cas classique o√Ļ l’argent re√ßu est utilis√© pour payer des factures venant de fournisseurs qui sont en fait des structures plus ou moins bidons o√Ļ les actionnaires de l’Entreprise se retrouvent directement pr√©sents, ou via des hommes de paille ou des holdings dont la n√©bulosit√© est sup√©rieure √† celle de la Tarentule, qui re√ßoit la subvention originelle. L’argent est ainsi transf√©r√©, en toute l√©galit√© conformit√© comptable de l’Entreprise qui re√ßoit la subvention √† d’autres. In fine on a bien un transfert indu.
    • Des exemples de ce type de reversement sont le paiement de Royalties pour l’usage d’un nom, d’un logo; l’achat de “conseils”, l’achat d’espace publicitaire inexistant, et bien sur tout type d’achat de service ou de bien surfactur√© par rapport √† leur valeur r√©elle. En escroquerie, l’imagination des acteurs est sans limites. Par contre pour cr√©er de la vraie richesse collective, il y a un peu moins de facilit√© ūüôĀ
  • Transfert √† d’autres soci√©t√©s.
    • Dans ce cas, on est plus dans le renflouement d’autres structures ou filiales o√Ļ la subvention sert √† sortir de l’eau d’autres entreprises qui sont contr√īl√©es, directement ou indirectement (voir plus haut) par les m√™mes actionnaires que l’entreprise qui re√ßoit la subvention.
  • Gonflement indu des dividendes et des primes aux actionnaires.
    • Si dans la demande de subvention un achat de machine-outil est valoris√© √† 1 Million d’Euros et qu’en fait il y a une ristourne du fabricant ou un reversement diff√©r√© (qui va le voir ? qui va le contr√īler ? qui va le sanctionner ?) d’une partie de la somme initialement pr√©vue, le montant de la diff√©rence peut, potentiellement, aller int√©gralement dans la poche des actionnaires.
  • Primes aux dirigeants.
    • Pour les m√™mes raisons qu’√©voqu√©es plus haut, les subventions peuvent se retrouver dans des primes re√ßues par les dirigeants de l’entreprise aid√©e.
  • Ajout du 20/02/200 : Les subventions favorisent les op√©rations de type de rachat interne (buy-back in Globish). L’argent re√ßu sert √† la soci√©t√© √† racheter ses propres actions en Bourse. Ce qui fait automatiquement, en raison de la loi (?) de l’offre et de la demande automatiquement monter le cours de vente. Comme les (tr√®s) hauts dirigeants sont pay√©s en stock-options, distribu√©es ou √† venir, toute mont√©e de cours de la Bourse les enrichit d’autant plus. Ce qui veut dire que les subventions re√ßues (l’argent des citoyens), dues pour rappel en majorit√© du temps √† la nullit√© inefficacit√© du management, vont permettre d’enrichir ceux-l√† m√™mes qui ont √©t√© d√©faillants et incomp√©tents. M√™me le Minist√®re de la Magie de Harry Potter¬ģ n’arriverait pas √† faire pareille prouesse ! Ces pratiques sont de plus en plus visibles et d√©nonc√©es, y compris aux USA (voir l’exemple de l’article de CAPITAL sur ce point). Ajoutons √©galement qu’en plus de recevoir des Stock-options, les tr√®s hauts dirigeants re√ßoivent parfois en plus des primes, cons√©quentes, pour avoir r√©ussi √† faire monter le cours de l’action. Il a fallut peu de temps pour que certains PDG comprennent que demander de l’argent public leur permet de s’enrichir sans rien faire, sans rien apporter comme v√©ritable valeur √† la collectivit√© et en utilisant sans vergogne, ni rendre compte, l’argent de cette m√™me Collectivit√©, Ce qui prouve bien que la Connaissance des “Jeux” (au sens de la th√©orie des Jeux” est un atout. Mais que lorsqu’une fraction des joueurs connaissent les martingales gagnantes, il y a une asym√©trie permanente des gains et des joueurs ne pouvant jamais gagner. Un article sur cette probl√©matique de fond est disponible ici.
  • Sert √† investir dans d’autres √©quipements
    • La subvention peut √©galement servir √† acheter des √©quipements qui appartiennent √† des entreprises qui sont toujours dans le giron des actionnaires de l’entreprise aid√©e.
    • Par exemple, l’entreprise qui a la subvention peut s’en servir pour payer une location d’une nouvelle machine-outil qui appartient √† une autre structure qui elle fait une location-achat √† une entreprise tierce (souvent le v√©ritable fabricant de machines-outils). Le tout bien s√Ľr avec un b√©n√©fice cons√©quent pour la structure qui loue √† l’entreprise subventionn√©e. Ce qui lui permet d’√™tre √† terme propri√©taire de la machine (location-achat rembours√©e au fabricant) et de pouvoir la revendre sur le march√© d’occasion avec un flux financier qui ira uniquement √† cette deuxi√®me entreprise. Mais en r√©alit√©, c’est la subvention de la premi√®re entreprise qui a permis cette possibilit√© de manne financi√®re.
  • Sert √† pr√©parer le d√©m√©nagement de l’Entreprise dans d’autres contr√©es.
    • Malheureusement, les faits divers et sociaux des journaux, de tous pays, regorgent de ces exemples o√Ļ les actionnaires et dirigeants d√©m√©nagent l’entreprise, sans pr√©venir, dans la nuit ou le week-end. Ou encore mieux, partent tel quel, en laissant tout en plan.
  • Sert √† cautionner par effet de levier une escroquerie plus forte.
    • Les subventions obtenues peuvent servir en fait de caution √† l’entreprise pour demander des pr√™ts ou des d√©couverts qu’elle n’aurait jamais pu avoir autrement. La subvention sert en quelque sorte de caution aupr√®s des banques locales qui se font emberlificoter par ce d√©p√īt, momentan√©, d’argent. Au bout d’un moment, l’ensemble de la subvention est transf√©r√©e sur d’autres comptes par l’entreprise pr√©datrice. Qui bien souvent racle aussi le maximum de d√©couverts autoris√©s pour partir √† la cloche de bois sans devoir ou pouvoir rembourser l’argent per√ßu, accord√© ou pr√™t√©.
  • Est utilis√© pour r√©compenser une industrie qui a des pratiques douteuses envers ses clients (exemple, en anglais, de l’industrie des croisi√®res selon JORDAN WEISSMANN). Ou tout simplement une entreprise comme ce qui s’est pass√© √† la Wells Fargo Bank. (point ajout√© le 24 mars 2020)

Bref, les possibilités de détournement sont sans limites. Et les cas très nombreux. Trop nombreux.
Cependant, l’inconv√©nient des subventions ne s’arr√™te pas l√†. Car m√™me en cas de r√©ussite de la subvention, certains probl√®mes subsistent.

d) M√™me en cas de r√©ussite d’une subvention, des inconv√©nients existent.

En tout premier, il convient d’√©tablir que la pr√©servation, la survie, la continuation d’activit√©s pour une entreprise est toujours un plus pour la collectivit√©. Que ce soit sur le plan √©conomique, financier, et bien s√Ľr et par-dessus tout, et encore faut-il le r√©p√©ter et r√©p√©ter, sur le plan humain.

Toute entreprise d’une taille de type PME est d√©j√† un √Čcosyst√®me en soi. Tel un √©tang dans une campagne, sa pr√©servation est b√©n√©fique sur de nombreux plans.

Et ils n’apparaissent parfois que lors de la disparation de l’entreprise.

Si la subvention permet de maintenir cet √Čcosyst√®me, tant mieux.
Mais même si la subvention est une réussite, moyenne ou éclatante, certaines questions se posent sur 3 niveaux

1) SOCIAL
Qui b√©n√©ficie vraiment du succ√®s ? Qui en b√©n√©ficie le plus ? Est-ce que les avantages √† terme pour l’actionnaire principal ou les plus gros actionnaires ne sont pas tr√®s d√©s√©quilibr√©s par rapport aux acteurs de l’entreprise, les salari√©s ? Est-ce que la continuit√© d’une activit√© de salari√©, avec un revenu encadr√© et sans primes mirobolantes, est de m√™me niveau que la perception √† court, moyen et long terme de dividendes ? Est-ce que c’est √©quivalent √† la possibilit√© d’enrichissement par la vente d’actions ayant eu une plus-value sur leurs prix, que ce soit sur des march√©s cot√©s ou non cot√©s ? Est-ce √©quivalent au transfert de patrimoine que les h√©ritiers des actionnaires vont pouvoir recevoir par le biais de la transmission d’actions ? Est-ce √©quivalent √† la possibilit√© d’√©changer, dans des conditions fructueuses, ses actions dans une fusion – acquisition – OPA sur une autre entreprise ?
Poser et √©num√©rer les questions indiquent bien que le soutien re√ßu n’est pas √©quivalent suivant le statut de l’acteur de l’entreprise subventionn√©e. L’√©galit√© ou l’√©quit√© parfaite entre acteurs n’est pas forc√©ment possible, utile, n√©cessaire et pertinente. Mais la grandeur de l’√©cart entre les impacts de la subvention suivant les acteurs pose probl√®me.
Ce qui nous emmène au deuxième point.

2) EFFICACIT√Č ?
Si on est dans le cadre d’une subvention pour √©viter la catastrophe, la sortie de route, le crash √©conomique et social, in fine, quelle est la pertinence de donner des subventions √† l’√©quipe de management qui a mis l’entreprise en difficult√© ? Si la barque a √©t√© mal men√©e et malmen√©e, √† qui la faute ? Aux marins ou au capitaine ?
Pourquoi verser de la ressource commune (argent public) dans une √©quipe qui n’a pas d√©montr√© sa comp√©tence ? Les m√™mes causes produisant les m√™mes effets, il y a fort √† parier que la subvention ne suffira pas √† sortir d’orni√®re l’entreprise. Laisser la m√™me Direction en poste va amener les m√™mes types de probl√®mes √† revenir et resurgir.
Les demandes de subventions de soutien et anti-d√©tresse sont des signaux de probl√®me de management. Il y a un, voire plus, probl√®me de fond que l’argent ne suffira pas √† corriger. Mauvaise strat√©gie, mauvais produits, mauvais positionnement, mauvais service apr√®s-vente, mauvaise politique commerciale etc … Les racines des probl√®mes sont innombrables et remplissent les livres de management des entreprises.

Ainsi l’obtention d’une subvention, significative (le seuil ou les paliers √©tant fix√©s par les instances repr√©sentatives de la Communaut√©) devrait entra√ģner la question de l’accompagnement de l’√©quipe de Direction (qui parfois est une seule et m√™me personne) et de sa formation.
Cela devrait m√™me amener en √©change √† une √©volution dans les prises de d√©cision possible par les autres acteurs de l’entreprise. Que ce soit plus de pouvoir pour les cadres ou l’ensemble du personnel.
Pour ceux qui cherchent une m√©taphore sportive de ce probl√®me de versement de subventions √† une √©quipe de direction qui a cr√©√© ou n’a pas vu, pas su, pas voulu, pas pu anticiper les probl√®mes, c’est l’√©quivalent de garder un entra√ģneur de club qui encha√ģne toute la saison d√©faite sur d√©faite.

Cependant, comme √† toute r√®gle, il y a des exceptions. Lorsqu’une entreprise est en √©norme difficult√© en raison d’un d√©faut de paiement, orchestr√© ou non, d’un ses principaux, ou seul, client, ou d’une grave crise globale, financi√®re ou sanitaire, la subvention prend du sens. Cela fait partie des cas o√Ļ aucun acteur de l’entreprise n’est en phase de responsabilit√© sur ce probl√®me. Et que la subvention publique a bien toute son utilit√©. M√™me si cela ne veut pas dire qu’il faut changer son fonctionnement (voir plus bas). Certains r√Ęleurs de principe pourraient arguer que m√™me dans le cas d’une d√©faillance de paiement d’un client, la responsabilit√© de la Direction est en jeu. Car apr√®s tout, se renseigner sur les capacit√©s de paiements de ses clients, √©talonner les livraisons suivant les paiements, voire utiliser des possibilit√©s comme l’affacturage sont largement suffisant pour √©viter les catastrophes. Mais h√©las il n’en est rien ! Cela n’est qu’une vue th√©orique qui ne r√©pond pas aux conditions de la pratique. Il n’y a rien de plus terrible pour une entreprise que de ne pas √™tre pay√©e. Et de plus injuste. L’utilisation des concepts des BIENS COOP√ČRACTIFS permettrait d’ailleurs de r√©soudre ce type de probl√®me d’incident de paiement. Mais c’est un autre sujet qui sera abord√© en temps et en heure.

Autre point sur ce plan de l’exception, l’obtention de remboursement de cr√©dit d’imp√īt ne rentre pas dans le m√™me cadre que les subventions. C’est l’art de l’opportunit√© et de l’adaptation. Il n’y a pas de d√©marche individuelle de l’entreprise pour b√©n√©ficier d’un financement. C’est l’utilisation d’un droit, d’une possibilit√© qui est offerte, potentiellement, √† toutes les entreprises du m√™me secteur. Ainsi l’utilisation du CICE par les entreprises ne peut pas √™tre consid√©r√©e comme une demande de subvention [ce qui ne veut pas dire que c’est une bonne chose non plus ūüôā ].

Pour terminer, on peut √©ventuellement objecter qu’il est possible de faire une demande de subvention avant l’arriv√©e de probl√®mes ou de d√©sastres. Mais dans ce cas, on est dans 2 situations.
a) Si c’est de l‚Äôinvestissement pr√©ventif et strat√©gique, comme se doit de faire toute bonne √©quipe de Direction, il y a les Banques pour √ß√†. Il n’y a pas de raisons pour que certaines entreprises re√ßoivent de l’argent gratuitement (car c’est aussi √ß√† la r√©alit√© d’une subvention, c’est l’argent de la collectivit√© donn√© gratuitement alors que d’autres devraient emprunter et rembourser, avec int√©r√™ts, cet argent). Gratuit pour les uns, payant pour les autres. Ce n’est ni moral ni √©quitable.
b) Et si pour des raisons structurelles (surface financi√®re du pays) ou factuelles (crise √©conomique en cours) il n’y a pas de banques pr√™tes √† pr√™ter, on reste quand m√™me dans du financement venant d’un type de partenaire, l’√Čtat et la Communaut√©. Il se doit donc d’avoir des contreparties.
C’est ce point qui est abord√© dans le troisi√®me niveau.

Isolated Strong Steel Chain On A White Background @mrdoomits
Solidarité et Union font la force @mrdoomits

3) SOLIDARIT√Č GLOBALE.
C’est √† notre sens la question de fond qui donnera justement lieu √† l’√©laboration de la proposition en r√©ponse de cette m√™me question.
En √©change du coup de main re√ßu, la subvention, que donnent vraiment l’entreprise et ceux qui ont √©t√© aid√©s ? On a bien compris que, potentiellement, sans tomber dans les probl√®mes list√©s plus haut sur les possibilit√©s de d√©tournement des subventions, celles-ci sont, globalement, b√©n√©fiques pour l’entreprise et ses acteurs (m√™me s’il n’y a pas √©quit√© dans ce qui est re√ßu. Cf plus haut).
Mais qu’en est-il du donneur ? De la structure qui transf√®re l’√©nergie (l’argent) ? Celle qui pr√©l√®ve √† l’ensemble de la Communaut√© pour donner √† quelques-uns en particulier ?
Ne serait-il pas juste qu’elle re√ßoive quelque chose ?

Car apr√®s tout, s’il s’agit de verser de l’argent gratuitement pourquoi ne pas le donner √† toute personne ou regroupement d’individus qui voudraient cr√©er une nouvelle entreprise ? Pourquoi ne pas donner l’argent aux nouveaux cr√©ateurs plut√īt que de maintenir une vieille entreprise en difficult√© ? Certes, on a vu plus haut que les √©cosyst√®mes √©conomiques que sont les entreprises de taille PME sont importants et difficiles √† remplacer. Mais si le soutien aux nouvelles cr√©ations est plus fructueux √† terme pour le nombre et la qualit√© et importance des √©cosyst√®mes pr√©sents sur l’ensemble de la Communaut√©, pourquoi alors s’obstiner √† soutenir l’ancien qui a √©chou√© ou qui est en difficult√© ?

Pourquoi des Valeurs de vivre ensemble de la Communauté ne sont pas exaltées et promues lors de ces soutiens (subventions) ? Ces Valeurs de la Vie ensemble sont de donner et de recevoir Рpuis de redonner et de recevoir.
Les subventions posaient d√©j√† des probl√®mes d’√©quit√© et d’efficacit√©. On s’aper√ßoit qu’elles posent en plus des probl√®mes d’absence de respect de valeurs de la vie en Communaut√©.
Et ce point-l√† est crucial pour la vigueur, d√©veloppement et am√©lioration du vivre ensemble. Et pour la construction d’une Civilisation.
Il convient donc d’y rem√©dier par une proposition.

2) La proposition

Voici directement sa synthèse :

Aucune subvention ne peut √™tre allou√©e par une Communaut√© SANS contrepartie en parts de propri√©t√© de l’Entreprise soutenue.

Car le cŇďur du principe est le suivant. Aucune subvention ne doit √™tre faite par une Communaut√© (au sens utilis√© dans les BIENS COOP√ČRACTIFS, √† savoir repr√©sentation juridique des citoyens d’une zone g√©ographie comme une mairie, un conseil g√©n√©ral, r√©gional, l’√Čtat, etc. ) sans prise de participation dans le Capital ou les parts sociales de l’entreprise soutenue. Et cette prise de participation peut tout √† fait √™tre √† la hauteur du capital inject√© via la subvention. Car c’est bien de cela qu’il s’agit. La subvention est comme l’apport de nouveaux capitaux √† l’entreprise. C’est l’√©quivalent de l’arriv√©e de nouveaux investisseurs. Sauf que ces nouveaux investisseurs, c’est en fait tout le monde, c’est la Communaut√©.

Et tout comme l’arriv√©e de nouveaux investisseurs donne lieu √† une nouvelle r√©partition du capital social d’une entreprise, l’arriv√©e d’une subvention correspond √† une entr√©e, en proportion, de la Communaut√© dans la propri√©t√© de l’entreprise soutenue.
Encore une fois, rappelons qu’aucune obligation n’est faite aux entreprises priv√©es √† faire appel √† des subventions ! On peut tr√®s bien g√©rer pertinemment sur le plan des affaires son entreprise et ne pas avoir besoin de subvention. Ou alors, faire appel aux march√©s priv√©s, banques et autres investisseurs.

a) Les obstacles ?

Oui, mais non !

Les obstacles n’existent pas vraiment.

Certes, la tr√®s grande majorit√© des entreprisesn’est pas cot√©e en Bourse, ni au second march√©, ni au nouveau march√© ou m√™me au Xi√®me march√© qui puisse exister. Et g√©rer instantan√©ment la propri√©t√© des parts sociales et du Capital n’est pas possible actuellement dans les entreprises.
Mais rappelons quand m√™me que depuis 1492 et la d√©couverte des Am√©riques par Christophe COLOMB, le Moyen √āge est termin√© ! Il est donc temps de passer √† la modernit√©.

Quelle incongruit√© absolue de ne pas utiliser les potentiels (certes, √† encadrer) extraordinaires du Num√©rique pour ne pas faire √©voluer et enrichir notre r√©alit√© √©conomique et sociale. Or tout se passe comme si les bienfaits du Num√©rique devaient √™tre limit√©s √† l’utilisation par les individus, mais que toute vell√©it√© d’usage pour le bienfait de la Communaut√© au sens large √©tait impossible. Voire un refus d’√©tudier une telle possibilit√©, volontaire ou cr√©√©.

Ainsi la mise en place de ce moyen de contr√īle est non seulement n√©cessaire, mais possible. D’autant plus que cela r√©pond √† un vŇďu de la Doxa Ultra-Lib√©rale, la volatilit√© fluidit√© des march√©s. Avec un interfa√ßage souple et num√©rique, cette recherche d’absence de frein pour les actions du March√© serait un plus. Tout ce qui s’√©change sans friction facilite la vigueur et r√©activit√© √©conomique.
Ce ne sont pas des obstacles, mais des supports et acc√©l√©rateurs d’√©volutions √† implanter.
Et dans un premier temps, la mise en place de cette instantan√©it√© ou facilit√© d’acc√®s aux parts sociales ne peut √™tre mise en place que pour les entreprises volontaires. Ou encore mieux, que pour les entreprises d√©sirant √™tre aid√©es et recevoir des subventions. La logique de la d√©marche est alors renforc√©e. Ce sont les entreprises qui sollicitent la Communaut√© qui en acceptent les conditions et impacts.

b) Les modalités possibles

Une fois les grands principes √©tablis et surtout l’esprit de la proposition (redonner √† la Communaut√©, en totalit√© ou en partie ce que cette m√™me Communaut√© a donn√©), on peut maintenant aborder les variations de modalit√©s de mise en place d’un tel dispositif.

Rappelons √† nouveau que les propositions sont Universelles et ne se limitent pas un seul pays, et encore moins la France. M√™me si,dans un premier temps,une telle proposition pourra parfois appara√ģtre comme incongrue, fantaisiste ou impossible √† quelques personnes dans certains pays.
Ainsi l’application du principe peut (doit) varier de pays en pays.
Dans la modularité de la mise en place, il y a deux points principaux à aborder. La proportionnalité de la prise de participation et la dissolution des parts de la Communauté.

1) La proportionnalit√© entre l’apport et les parts sociales.
Comme on l’a vu plus haut, le principe et les valeurs propos√©es sont simples. Ce qui est donn√© par la Communaut√© en argent frais et redonn√© en contrepartie de parts sociales ou de capital par l’entreprise soutenue.

Sur la base de cet √©nonc√©, on peut donner l’exemple d’une subvention de 100 000 ‚ā¨ √† une entreprise qui a un capital social de 1 000 000 ‚ā¨. L’apport de la subvention est d’un montant de 10% du capital, la contrepartie doit donc √™tre techniquement parlant de 10% du capital. √Ä charge pour les actionnaires pr√©c√©dents et historiques de leur faire de la place. Rappelons que bien s√Ľr dans le cadre de cette op√©ration, leur part en pourcentage (admettons 10% du capital) va √™tre r√©duite en proportion (ici de 10% √† 9%) mais ce qui compte c’est la valorisation de leur nouvelle proportion. Et comptablement parlant celle-ci, en raison de l’apport en capital par la Communaut√© va √™tre m√©caniquement augment√© de 10%. La valeur des parts sociales des actionnaires d√©j√† en place est donc pr√©serv√©e. Et m√™me am√©lior√©e, car l’injection de liquidit√© venant avec la subvention, l’entreprise soutenue prend de la valeur par rapport √† situation avant subvention.

Maintenant, dans le cadre des modalit√©s possibles de mise en place du dispositif, faut-il absolument une √©quivalence totale entre le montant vers√© et la prise de participation ? Si 5% de l’√©quivalent du capital est vers√© via la subvention faut-il n√©cessairement que la Communaut√© ait 5% des parts sociales ?

Chaque r√©ponse et d√©cision sur cette √©quivalence est de la responsabilit√© de la Communaut√© qui donne la subvention. Elle peut d√©cider d’avoir une √©quivalence √† 100% ou √† 90% ou 75% ou 50% ou moins. C’est le choix de chaque Communaut√© de d√©cider de ce taux. D’autant plus que celui-ci peut varier dans le temps ou suivant le type de secteur dans lequel oeuvre l’entreprise aid√©e.

L’auteur de l’article n’a pas √† donner de recommandations sur le taux id√©al. Sachez simplement qu’une √©quivalence totale ne le choque pas ni des taux d’√©quivalence plus faibles. Cependant, il convient de ne pas pervertir le syst√®me propos√© par un taux trop faible. Une √©quivalence de transformation de subvention en parts sociales inf√©rieure √† 10% de l’apport fait par la Communaut√© ne serait pas conforme √† l’esprit et aux enjeux du dispositif.

Passons maintenant √† l’autre point sensible de la modularit√© de la mise en place du dispositif.

2) Dissolution des parts de la Communauté ?
Une autre modularit√© possible du dispositif est la mise en place d’une dissolution progressive du capital re√ßu par la Communaut√©. On peut tr√®s bien envisager trois cas de figure.

a) D’abord, interdire compl√®tement cette dissolution dans le temps de la propri√©t√© de parts de l’entreprise dans le Temps ūüôā Car il n’y a aucune raison pour que ce qui soit donn√© √† un instant T disparaisse un peu plus tard. Apr√®s tout, est-ce que les investissements faits en capital lors de la cr√©ation d’une entreprise se r√©duisent avec le temps ? Sont-ils en auto dissolution ? Les parts des actionnaires sont-elles automatiquement (concept int√©ressant √† creuser ..) en diminution progressive dans le temps ? Non ! Alors pourquoi en serait-il autrement pour l’√©quivalent en capital des subventions ?

b) L’autre approche possible est de consid√©rer que malgr√© tout, oui, il est possible que la part de capital de la Communaut√© puisse s’auto dissoudre avec le temps. Et que chaque actionnaire “historique” puisse retrouver, r√©cup√©rer, en proportion de la part dissoute, un nouveau pourcentage de parts de propri√©t√©.
Or, m√™me si on a mis en place le dispositif num√©rique (voir plus haut) de “liquidit√©” de l’actionnariat et qu’on n’ait plus ou pas d’obstacle pratique au retour √† l’ant√©riorit√© de la propri√©t√© de l’entreprise avant la r√©ception de la subvention, cette possibilit√© n’est pas tr√®s fructueuse pour la Communaut√© et reste encore dans l’esprit de l’ancien. Elle n’a pas les faveurs de l’auteur de l’article, mais comme on l’a vu plus haut, c’est √† chaque Communaut√© de d√©cider.

c) Le transfert dans le Temps des parts d√©tenues par la Communaut√© aux acteurs de l’entreprise. Par acteurs, il faut entendre l’ensemble des participants, des salari√©s, Ňďuvrant dans l’entreprise. L’id√©e de cette modularit√© est de remplacer, transf√©rer √† terme, la participation d√©tenue par l’ensemble de la Communaut√© par une participation d√©tenue par les membres de l’entreprise.
Bien √©videmment, d’autres formes compl√©mentaires de modularit√© peuvent √™tre mises en place dans cette option. On peut √™tre √©quitable dans la distribution des parts (chaque salari√© re√ßoit le m√™me pourcentage de part), la faire d√©pendre du temps de pr√©sence dans l’entreprise de la personne de la complexit√© de sa t√Ęche, de la p√©nibilit√© de sa tache etc …
La vitesse (5 ans, 10, 20 …) et intensit√© (progressif, tout d’un coup) sont √©galement des param√®tres de la modularit√© du dispositif.


Passons maintenant au dernier point de la proposition. La liste des autres avantages du système proposé.


3) Les autres intérêts du dispositif

Cooperation no matter who we are @Rawpixel
Cooperation no matter who we are @Rawpixel

Nous avons vu plus haut que les int√©r√™ts de la proposition sont notamment le respect des valeurs et vertus d’une soci√©t√© humaine, au sens de civilisation. Mais il y a bien d’autres avantages √† une telle mesure. Par le biais de la transformation en capital de la subvention, voici ce qu’am√®ne la prise de participation des Communaut√©s dans une entreprise :

  • Une participation de contr√īle dans les futures d√©cisions de l’entreprise. Cela permet d’√©viter :
    • Soit de nouvelles erreurs [ce qui limite toujours la casse au niveau des futures subventions qu’il faudrait verser √† terme pour garder le canard boiteux vivant]
    • Soit le d√©m√©nagement dans d’autres territoires du si√®ge social de l’entreprise
    • Soit la r√©duction de voilure, d’investissement sur l’usine ou le lieu de production soutenue par la Communaut√©.
    • L’activation, trop rapide ou inappropri√©e de plan de r√©duction d’emploi
  • Une participation dans une activit√© strat√©gique pour la Communaut√©
    • Pour garder le savoir-faire et par la m√™me les emplois dans la Communaut√©
    • Pour ne pas √™tre sous influence √©trang√®re
  • Une revalorisation du capital
    • La venue d’argent frais permet √† l’entreprise de demander des pr√™ts ou des d√©couverts compl√©mentaires pou se sortir d’affaires ou red√©velopper ses activit√©s. La pr√©sence de la Communaut√© permettra un possible meilleur contr√īle, mais s’il ne l’√©vitera pas totalement, sur le ph√©nom√®ne d√©crit plus haut dans l’article au sujet des pr√™ts consentis par les banques √† des entreprises subventionn√©es et dirig√©es par des escrocs ou arnaqueurs.
  • Une nouvelle attractivit√© pour les investisseurs.
    • L’entr√©e dans le capital de l’entreprise de la Communaut√© permet de rassurer des investisseurs priv√©s potentiels qui voyant le soutien apport√© peuvent se d√©cider √† entrer, enfin, dans le capital de l’Entreprise.

Mais il y a un avantage, indéniable et très puissant, à la mise en place du convertisseur de subventions en participation.

  • Enfin, voire surtout, la r√©ception de dividendes pour la Communaut√©.
    • L’entr√©e dans le capital de l’entreprise par la Communaut√© fait potentiellement profiter cette derni√®re des futurs dividendes √† venir e l’entreprise une fois que celle-ci sera √† nouveau profitable.
    • Suivant l’entreprise soutenue et sa capacit√© √† se redresser ou √† se d√©velopper, les montants de ces dividendes peuvent √™tre tr√®s importants. Ils peuvent m√™me parfois √† eux seuls “rembourser” en quelque sorte la Communaut√© de son investissement en quelques ann√©es.
    • La Communaut√© peut d√©cider de vendre, avec potentiellement √©norm√©ment de b√©n√©fices, une partie ou la totalit√© de ses parts sur diff√©rents march√©s financiers ou √† d’autres investisseurs.
    • Les dividendes re√ßus permettent √† la collectivit√© de soutenir d’autres entreprises, que ce soit par des subventions pour les entreprises d√©j√† existantes ou par des prises de participation pour des entreprises en mode startup. On a ainsi le b√©n√©fice d’un cercle vertueux.

a) Avantage du dispositif en cas de crise

Les Biens COOP√ČRACTIFS sont des amortisseurs de Crises @andreyyalansky19
Les Biens COOP√ČRACTIFS sont des amortisseurs de Crises @andreyyalansky19

Un autre des avantages de la mise en place d’un tel dispositif est la facilit√© avec laquelle les autorit√©s Publiques peuvent, en cas de crise tr√®s grave; comme celle du p√©trole en 1973, de crise financi√®re de sp√©culation en 2008 ou de crise sanitaire comme le COVID-19 en cours lorsque de la finalisation de cet article; piloter au mieux et au plus vite les soutien aux Entreprises.

En effet la prise de participation est plus souple et plus rapide que la mise en place de Nationalisations (r√©flexions au 19 mars sur la n√©cessit√©de leur mise en place) qui sont toujours longues et difficiles √† mettre en place. D’autant plus que ce m√©canisme de Nationalisation ne serait pas support√© par la num√©risation des services n√©cessaires √† r√©aliser comme cela serait le cas avec le m√©canisme de conversion des aides publiques en part d’entreprise.

Ainsi un Gouvernement qui veut agir vite pour soutenir ses entreprises, pourra d√©cider de prendre d’office, 10%, des actions de chaque entreprise. Avec, par la num√©risation des services, un versement financier imm√©diat (√† charge pour chaque pays de voir l’origine du financement) en contrepartie de sa prise de participation. Le tout potentiellement √† la vitesse des √©lectrons qui circulent sur les r√©seaux et dans les serveurs informatiques.
Comme vitesse de r√©action, il est difficile de faire plus rapide ūüôā

4) Conclusion

Cette liste d’avantages n’est sans doute pas exhaustive, mais elle donne une bonne id√©e des potentiels compl√©mentaires de ce type de dispositif qu’il faudrait, pour toutes les raisons √©voqu√©es pr√©c√©demment, d√©ployer au plus vite dans le plus grand possible de pays.

Alors en avant pour les nouvelles cr√©ations rendues possibles par la mise en place au mieux et au plus t√īt de ce dispositif !


Et s’il fallait r√©sumer la philosophie de la proposition en une seule phrase, en un mot comme en cent, ce serait :

Subvention = Participation = Rétribution pour tous !


Liens ajout√©s apr√®s la parution initiale de l’article :
РUne autre (prêts à taux zéro) approche du soutien aux Entreprises lors de la crise sanitaire du COVID-19 par Andrew Ross Sorkin, éditoraliste, au New-York Times.


PS 1 : Il faut bien faire la distinction entre Subventions et Aides collectives aux Entreprises. Quelles sont les diff√©rences entre ces deux approches ? Elles tiennent en deux points. Dans la nature et les circonstances des aides collectives. Dans la nature des aides collectives, celles-ci sont donn√©es, comme leur nom l’indique, √† plusieurs Entreprises en m√™me temps. Cela peut √™tre des entreprises appartenant √† l’ensemble d’une fili√®re, d’une zone g√©ographique, voire d’un m√™me pays. Et les circonstances de soutien rel√®vent de deux ordres. Le soutien est motiv√© par une ou des raisons exceptionnelles et, √† priori, temporaires. Et par des causes qui sont ind√©pendantes de la qualit√© de la gestion des Entreprises. En d’autres termes les motivations et n√©cessit√©s des aides collectives ne sont pas li√©es √† la qualit√© d’un Management. Mais par des circonstances globales et collectives, hors de contr√īle et de la responsabilit√© des entreprises.

Il est donc normal, compr√©hensible, et m√™me recommand√©, de fournir des aides collectives √† des Entreprises dans le cadre d’un soutien strat√©gique. Voire tout simplement dans le cadre d’une survie √©conomique des activit√©s. On est tout √† fait dans ce cas avec les cons√©quences √©conomiques de la pand√©mie du COVID-19 et du virus SARS-CoV-2. Les mesures de pr√©caution sanitaires qui ont √©t√© d√©ploy√©es ont eu pour contrepartie l’arr√™t ou la forte r√©duction de voilure d’activit√© de tr√®s nombreuses Entreprises quasiment partout dans le monde. En aucun cas, s’agissant d’une pand√©mie, les Entreprises et managements de celles-ci ne sont responsables de la survenue du virus. Elles en subissent les cons√©quences. Elles ne sont pas responsables de cet √©tat de fait. Elles doivent donc en cons√©quence √™tre soutenues √† la hauteur des probl√®mes et difficult√©s qu’elles vivent. Et ce soutien ne rentre pas dans le cadre de subventions avec prise de participation de l’√Čtat, mais dans le cadre, classique, des aides financi√®res. Aides qui peuvent √™tre assujetties √† des conditions (pas de r√©sidence de si√®ge dans les paradis fiscaux, pas de versement de dividende…) et des contr√īles d’utilisation (pas de transfert sur des filiales √† l’√©tranger…) mais sans prise de participation dans le capital de l’Entreprise. Lorsqu’il y a d√©faillance on suffisance de l’√Čtat au sens large, ce ne sont pas les Entrepreneurs qui en sont responsables. Moralement et √©conomiquement.

Ainsi les n√©cessit√©s d’aides √©conomiques collectives font qu’elles ne rel√®vent pas de la m√™me logique morale, √©thique et √©conomique que les demandes des subventions qui ont √©t√© d√©velopp√©es plus haut.

27 avril 2020


Philippe AGRIPNIDIS

Co-Cr√©ateur de Biens COOP√ČRACTIFS

Les Biens COOP√ČRACTIFS sont une nouvelle forme d’organisation sociale et √©conomique. ALPHARIS, la Manufacture des Biens Coop√©ractifs, est d√©di√©e √† l’imagination, l’assistance, la conception, la mise en Ňďuvre et la diffusion de cette nouvelle forme d’organisation √©conomique et sociale pour la cr√©ation de produits, services et inventions.


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