Subvention By orcearo

Les nouveaux BIENS COMMUNS transforment les Subventions aux Entreprises en Investissements ! Découvrez comment et pourquoi.

1) La problématique

Les subventions aux Entreprises c’est l’Argent de tous donner à quelques-uns.
Est-il concevable de donner des subventions ? Pourquoi sont-elles données ? Sont-elles efficaces ? Sont-elles morales ?

Dans le Passé, plusieurs de ces questions, légitimes, ont déjà été posées à leur sujet.
Mais quelles sont les questions que la Communauté (au sens d’assemblée des Citoyens) pourrait se poser actuellement sur ce soutien venant du collectif apporté véritablement, in fine, uniquement aux actionnaires des Entreprises soutenues ?

Et surtout, et c’est la problématique principale qui sera étudiée dans cet article, quelles sont les nouvelles formes modernes, vues sous l’angle des BIENS COOPÉRACTIFS, que peuvent, doivent, prendre les subventions ?

Mais, avant cela, commençons à reprendre les critiques apportées aux formes actuelles de la subvention avant de proposer une mutation, nécessaire, de la subvention.

a) Subventions et Libéralisme

En effet, si l’on s’en tient à la Doxa Economique Ultra Libérale, les subventions aux entreprises posent, en principe, 2 problèmes principaux :

  • De cohérence de Doctrine.
    • Le Marché étant omniscient et tout-puissant, un tel cas ne devrait jamais survenir. Puisque les entreprises sont par nature non seulement rationnelles, mais aussi que rationnelles. Elles ne devraient pas avoir besoin d’un coup de pouce. Elles ne devraient faire aucune erreur. Et ne jamais se retrouver en difficulté.
      Il n’y a donc aucune raison pour une entreprise de faire appel à de l’argent Public.
      Rappelons d’ailleurs, comme évoqué plus haut que l’argent Public, que cela soit celui de l’État, de régions, de départements, d’agglomérations de communes ou de communes (voir ici quelques niveaux de découpage en France), est toujours de l’argent des Citoyens et donc de l’argent de la Communauté. Nous reviendrons plus tard sur ce point crucial.
  • D’équité entre Entreprises.
    • Pourquoi favoriser telle Entreprise au détriment de telle autre ? Donner une subvention à l’une par rapport à l’autre est un déséquilibre. Et pourquoi en plus aider, voire récompenser, une Entreprise qui est moins performante que les autres sur son secteur ?
Lady Justice statue @stevanovicigor
Lady Justice statue @stevanovicigor

Certes, dans le cas d’une Économie qui n’est pas entièrement libérale ou libérée (et même dans une économie qui se prétend entièrement libérale comme les USA), où le soutien d’Entreprises en difficulté peut se concevoir par l’État ou d’autres échelons de la Puissance Publique, les tenants de cette même Doxa Ultra Libérale vont alors avoir d’autres griefs à formuler :

  • Soutien à des canards boiteux n’ayant pas d’utilité économique (la question du social n’ayant pas d’importance pour les tenants de la Doxa)
  • Perfusion artificielle faussant le marché
  • Entrave à la concurrence
  • Frein à la venue d’aiguillon salvateur venant de l’étranger qui va fournir de meilleurs produits moins chers que les produits locaux.
  • Et sans doute bien d’autres arguments, la liste n’est pas complète …

Malgré tout, il arrive que certains États (y compris donc les USA) ou autres entités Publics donnent des subventions à des Entreprises. C’est le cas dans tous les pays du monde. Et effectivement pas seulement en France avec un exemple ici au Québec. De tels exemples sont quotidiens et l’objectif de l’article n’est pas de les lister et d’être exhaustif.

Une fois le constat établi de l’existence des subventions, voyons maintenant leur nature profonde.

b) La nature des subventions

Les Subventions sont de l’argent COMMUN, appartenant à l’ensemble de la Communauté, donné, sans contrepartie, à quelques personnes privées.

Tout le reste, tous les justificatifs possibles sur l’utilité, le besoin, la pertinence de la subvention ne sont que second par rapport à cette vérité fondamentale, les subventions sont de l’Argent de la collectivité, de la Communauté, des Citoyens transférés à des personnes privées qui n’ont pas de compte à rendre sur l’utilisation ou le mésusage de celle-ci.

Les subventions sont des chèques en Blanc donnés aux actionnaires des Entreprises.

Nous verrons pourquoi plus bas.

Après cette digression, qui n’est pas obligatoire :-), passons maintenant aux détournements des subventions. Encore une fois, l’objectif n’est pas d’être exhaustif dans la liste des détournements possibles et encore moins de fournir un historique complet, par pays, de l’ensemble des problèmes survenus par et lors de l’attribution de subvention.
Néanmoins, le brossage des grandes typologies de problème peut être effectué.

c) Les cas de Détournements d’usage des subventions

fraud protection-stop scam awareness-informing fraudster cheaters warning @andreyyalansky19
Stoppons et prévenons la fraude ! @andreyyalansky19
  • Les actionnaires partent avec la caisse !
    • C’est le cas le plus parlant et qui n’est pas forcément caricatural.
    • La caisse étant constituée, en partie ou en totalité, ou en partie de la subvention. Ainsi parfois pas un seul centime de la subvention n’est dépensé et les actionnaires partent sans remords (et sans laisser d’adresse non plus).
  • Remboursement de dettes indues et montées de toute part.
    • C’est le cas classique où l’argent reçu est utilisé pour payer des factures venant de fournisseurs qui sont en fait des structures plus ou moins bidons où les actionnaires de l’Entreprise se retrouvent directement présents, ou via des hommes de paille ou des holdings dont la nébulosité est supérieure à celle de la Tarentule, qui reçoit la subvention originelle. L’argent est ainsi transféré, en toute légalité conformité comptable de l’Entreprise qui reçoit la subvention à d’autres. In fine on a bien un transfert indu.
    • Des exemples de ce type de reversement sont le paiement de Royalties pour l’usage d’un nom, d’un logo; l’achat de “conseils”, l’achat d’espace publicitaire inexistant, et bien sur tout type d’achat de service ou de bien surfacturé par rapport à leur valeur réelle. En escroquerie, l’imagination des acteurs est sans limites. Par contre pour créer de la vraie richesse collective, il y a un peu moins de facilité 🙁
  • Transfert à d’autres sociétés.
    • Dans ce cas, on est plus dans le renflouement d’autres structures ou filiales où la subvention sert à sortir de l’eau d’autres entreprises qui sont contrôlées, directement ou indirectement (voir plus haut) par les mêmes actionnaires que l’entreprise qui reçoit la subvention.
  • Gonflement indu des dividendes et des primes aux actionnaires.
    • Si dans la demande de subvention un achat de machine-outil est valorisé à 1 Million d’Euros et qu’en fait il y a une ristourne du fabricant ou un reversement différé (qui va le voir ? qui va le contrôler ? qui va le sanctionner ?) d’une partie de la somme initialement prévue, le montant de la différence peut, potentiellement, aller intégralement dans la poche des actionnaires.
  • Primes aux dirigeants.
    • Pour les mêmes raisons qu’évoquées plus haut, les subventions peuvent se retrouver dans des primes reçues par les dirigeants de l’entreprise aidée.
  • Ajout du 20/02/200 : Les subventions favorisent les opérations de type de rachat interne (buy-back in Globish). L’argent reçu sert à la société à racheter ses propres actions en Bourse. Ce qui fait automatiquement, en raison de la loi (?) de l’offre et de la demande automatiquement monter le cours de vente. Comme les (très) hauts dirigeants sont payés en stock-options, distribuées ou à venir, toute montée de cours de la Bourse les enrichit d’autant plus. Ce qui veut dire que les subventions reçues (l’argent des citoyens), dues pour rappel en majorité du temps à la nullité inefficacité du management, vont permettre d’enrichir ceux-là mêmes qui ont été défaillants et incompétents. Même le Ministère de la Magie de Harry Potter® n’arriverait pas à faire pareille prouesse ! Ces pratiques sont de plus en plus visibles et dénoncées, y compris aux USA (voir l’exemple de l’article de CAPITAL sur ce point). Ajoutons également qu’en plus de recevoir des Stock-options, les très hauts dirigeants reçoivent parfois en plus des primes, conséquentes, pour avoir réussi à faire monter le cours de l’action. Il a fallut peu de temps pour que certains PDG comprennent que demander de l’argent public leur permet de s’enrichir sans rien faire, sans rien apporter comme véritable valeur à la collectivité et en utilisant sans vergogne, ni rendre compte, l’argent de cette même Collectivité, Ce qui prouve bien que la Connaissance des “Jeux” (au sens de la théorie des Jeux” est un atout. Mais que lorsqu’une fraction des joueurs connaissent les martingales gagnantes, il y a une asymétrie permanente des gains et des joueurs ne pouvant jamais gagner. Un article sur cette problématique de fond est disponible ici.
  • Sert à investir dans d’autres équipements
    • La subvention peut également servir à acheter des équipements qui appartiennent à des entreprises qui sont toujours dans le giron des actionnaires de l’entreprise aidée.
    • Par exemple, l’entreprise qui a la subvention peut s’en servir pour payer une location d’une nouvelle machine-outil qui appartient à une autre structure qui elle fait une location-achat à une entreprise tierce (souvent le véritable fabricant de machines-outils). Le tout bien sûr avec un bénéfice conséquent pour la structure qui loue à l’entreprise subventionnée. Ce qui lui permet d’être à terme propriétaire de la machine (location-achat remboursée au fabricant) et de pouvoir la revendre sur le marché d’occasion avec un flux financier qui ira uniquement à cette deuxième entreprise. Mais en réalité, c’est la subvention de la première entreprise qui a permis cette possibilité de manne financière.
  • Sert à préparer le déménagement de l’Entreprise dans d’autres contrées.
    • Malheureusement, les faits divers et sociaux des journaux, de tous pays, regorgent de ces exemples où les actionnaires et dirigeants déménagent l’entreprise, sans prévenir, dans la nuit ou le week-end. Ou encore mieux, partent tel quel, en laissant tout en plan.
  • Sert à cautionner par effet de levier une escroquerie plus forte.
    • Les subventions obtenues peuvent servir en fait de caution à l’entreprise pour demander des prêts ou des découverts qu’elle n’aurait jamais pu avoir autrement. La subvention sert en quelque sorte de caution auprès des banques locales qui se font emberlificoter par ce dépôt, momentané, d’argent. Au bout d’un moment, l’ensemble de la subvention est transférée sur d’autres comptes par l’entreprise prédatrice. Qui bien souvent racle aussi le maximum de découverts autorisés pour partir à la cloche de bois sans devoir ou pouvoir rembourser l’argent perçu, accordé ou prêté.
  • Est utilisé pour récompenser une industrie qui a des pratiques douteuses envers ses clients (exemple, en anglais, de l’industrie des croisières selon JORDAN WEISSMANN). Ou tout simplement une entreprise comme ce qui s’est passé à la Wells Fargo Bank. (point ajouté le 24 mars 2020)

Bref, les possibilités de détournement sont sans limites. Et les cas très nombreux. Trop nombreux.
Cependant, l’inconvénient des subventions ne s’arrête pas là. Car même en cas de réussite de la subvention, certains problèmes subsistent.

d) Même en cas de réussite d’une subvention, des inconvénients existent.

En tout premier, il convient d’établir que la préservation, la survie, la continuation d’activités pour une entreprise est toujours un plus pour la collectivité. Que ce soit sur le plan économique, financier, et bien sûr et par-dessus tout, et encore faut-il le répéter et répéter, sur le plan humain.

Toute entreprise d’une taille de type PME est déjà un Écosystème en soi. Tel un étang dans une campagne, sa préservation est bénéfique sur de nombreux plans.

Et ils n’apparaissent parfois que lors de la disparation de l’entreprise.

Si la subvention permet de maintenir cet Écosystème, tant mieux.
Mais même si la subvention est une réussite, moyenne ou éclatante, certaines questions se posent sur 3 niveaux

1) SOCIAL
Qui bénéficie vraiment du succès ? Qui en bénéficie le plus ? Est-ce que les avantages à terme pour l’actionnaire principal ou les plus gros actionnaires ne sont pas très déséquilibrés par rapport aux acteurs de l’entreprise, les salariés ? Est-ce que la continuité d’une activité de salarié, avec un revenu encadré et sans primes mirobolantes, est de même niveau que la perception à court, moyen et long terme de dividendes ? Est-ce que c’est équivalent à la possibilité d’enrichissement par la vente d’actions ayant eu une plus-value sur leurs prix, que ce soit sur des marchés cotés ou non cotés ? Est-ce équivalent au transfert de patrimoine que les héritiers des actionnaires vont pouvoir recevoir par le biais de la transmission d’actions ? Est-ce équivalent à la possibilité d’échanger, dans des conditions fructueuses, ses actions dans une fusion – acquisition – OPA sur une autre entreprise ?
Poser et énumérer les questions indiquent bien que le soutien reçu n’est pas équivalent suivant le statut de l’acteur de l’entreprise subventionnée. L’égalité ou l’équité parfaite entre acteurs n’est pas forcément possible, utile, nécessaire et pertinente. Mais la grandeur de l’écart entre les impacts de la subvention suivant les acteurs pose problème.
Ce qui nous emmène au deuxième point.

2) EFFICACITÉ ?
Si on est dans le cadre d’une subvention pour éviter la catastrophe, la sortie de route, le crash économique et social, in fine, quelle est la pertinence de donner des subventions à l’équipe de management qui a mis l’entreprise en difficulté ? Si la barque a été mal menée et malmenée, à qui la faute ? Aux marins ou au capitaine ?
Pourquoi verser de la ressource commune (argent public) dans une équipe qui n’a pas démontré sa compétence ? Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il y a fort à parier que la subvention ne suffira pas à sortir d’ornière l’entreprise. Laisser la même Direction en poste va amener les mêmes types de problèmes à revenir et resurgir.
Les demandes de subventions de soutien et anti-détresse sont des signaux de problème de management. Il y a un, voire plus, problème de fond que l’argent ne suffira pas à corriger. Mauvaise stratégie, mauvais produits, mauvais positionnement, mauvais service après-vente, mauvaise politique commerciale etc … Les racines des problèmes sont innombrables et remplissent les livres de management des entreprises.

Ainsi l’obtention d’une subvention, significative (le seuil ou les paliers étant fixés par les instances représentatives de la Communauté) devrait entraîner la question de l’accompagnement de l’équipe de Direction (qui parfois est une seule et même personne) et de sa formation.
Cela devrait même amener en échange à une évolution dans les prises de décision possible par les autres acteurs de l’entreprise. Que ce soit plus de pouvoir pour les cadres ou l’ensemble du personnel.
Pour ceux qui cherchent une métaphore sportive de ce problème de versement de subventions à une équipe de direction qui a créé ou n’a pas vu, pas su, pas voulu, pas pu anticiper les problèmes, c’est l’équivalent de garder un entraîneur de club qui enchaîne toute la saison défaite sur défaite.

Cependant, comme à toute règle, il y a des exceptions. Lorsqu’une entreprise est en énorme difficulté en raison d’un défaut de paiement, orchestré ou non, d’un ses principaux, ou seul, client, ou d’une grave crise globale, financière ou sanitaire, la subvention prend du sens. Cela fait partie des cas où aucun acteur de l’entreprise n’est en phase de responsabilité sur ce problème. Et que la subvention publique a bien toute son utilité. Même si cela ne veut pas dire qu’il faut changer son fonctionnement (voir plus bas). Certains râleurs de principe pourraient arguer que même dans le cas d’une défaillance de paiement d’un client, la responsabilité de la Direction est en jeu. Car après tout, se renseigner sur les capacités de paiements de ses clients, étalonner les livraisons suivant les paiements, voire utiliser des possibilités comme l’affacturage sont largement suffisant pour éviter les catastrophes. Mais hélas il n’en est rien ! Cela n’est qu’une vue théorique qui ne répond pas aux conditions de la pratique. Il n’y a rien de plus terrible pour une entreprise que de ne pas être payée. Et de plus injuste. L’utilisation des concepts des BIENS COOPÉRACTIFS permettrait d’ailleurs de résoudre ce type de problème d’incident de paiement. Mais c’est un autre sujet qui sera abordé en temps et en heure.

Autre point sur ce plan de l’exception, l’obtention de remboursement de crédit d’impôt ne rentre pas dans le même cadre que les subventions. C’est l’art de l’opportunité et de l’adaptation. Il n’y a pas de démarche individuelle de l’entreprise pour bénéficier d’un financement. C’est l’utilisation d’un droit, d’une possibilité qui est offerte, potentiellement, à toutes les entreprises du même secteur. Ainsi l’utilisation du CICE par les entreprises ne peut pas être considérée comme une demande de subvention [ce qui ne veut pas dire que c’est une bonne chose non plus 🙂 ].

Pour terminer, on peut éventuellement objecter qu’il est possible de faire une demande de subvention avant l’arrivée de problèmes ou de désastres. Mais dans ce cas, on est dans 2 situations.
a) Si c’est de l’investissement préventif et stratégique, comme se doit de faire toute bonne équipe de Direction, il y a les Banques pour çà. Il n’y a pas de raisons pour que certaines entreprises reçoivent de l’argent gratuitement (car c’est aussi çà la réalité d’une subvention, c’est l’argent de la collectivité donné gratuitement alors que d’autres devraient emprunter et rembourser, avec intérêts, cet argent). Gratuit pour les uns, payant pour les autres. Ce n’est ni moral ni équitable.
b) Et si pour des raisons structurelles (surface financière du pays) ou factuelles (crise économique en cours) il n’y a pas de banques prêtes à prêter, on reste quand même dans du financement venant d’un type de partenaire, l’État et la Communauté. Il se doit donc d’avoir des contreparties.
C’est ce point qui est abordé dans le troisième niveau.

Isolated Strong Steel Chain On A White Background @mrdoomits
Solidarité et Union font la force @mrdoomits

3) SOLIDARITÉ GLOBALE.
C’est à notre sens la question de fond qui donnera justement lieu à l’élaboration de la proposition en réponse de cette même question.
En échange du coup de main reçu, la subvention, que donnent vraiment l’entreprise et ceux qui ont été aidés ? On a bien compris que, potentiellement, sans tomber dans les problèmes listés plus haut sur les possibilités de détournement des subventions, celles-ci sont, globalement, bénéfiques pour l’entreprise et ses acteurs (même s’il n’y a pas équité dans ce qui est reçu. Cf plus haut).
Mais qu’en est-il du donneur ? De la structure qui transfère l’énergie (l’argent) ? Celle qui prélève à l’ensemble de la Communauté pour donner à quelques-uns en particulier ?
Ne serait-il pas juste qu’elle reçoive quelque chose ?

Car après tout, s’il s’agit de verser de l’argent gratuitement pourquoi ne pas le donner à toute personne ou regroupement d’individus qui voudraient créer une nouvelle entreprise ? Pourquoi ne pas donner l’argent aux nouveaux créateurs plutôt que de maintenir une vieille entreprise en difficulté ? Certes, on a vu plus haut que les écosystèmes économiques que sont les entreprises de taille PME sont importants et difficiles à remplacer. Mais si le soutien aux nouvelles créations est plus fructueux à terme pour le nombre et la qualité et importance des écosystèmes présents sur l’ensemble de la Communauté, pourquoi alors s’obstiner à soutenir l’ancien qui a échoué ou qui est en difficulté ?

Pourquoi des Valeurs de vivre ensemble de la Communauté ne sont pas exaltées et promues lors de ces soutiens (subventions) ? Ces Valeurs de la Vie ensemble sont de donner et de recevoir – puis de redonner et de recevoir.
Les subventions posaient déjà des problèmes d’équité et d’efficacité. On s’aperçoit qu’elles posent en plus des problèmes d’absence de respect de valeurs de la vie en Communauté.
Et ce point-là est crucial pour la vigueur, développement et amélioration du vivre ensemble. Et pour la construction d’une Civilisation.
Il convient donc d’y remédier par une proposition.

2) La proposition

Voici directement sa synthèse :

Aucune subvention ne peut être allouée par une Communauté SANS contrepartie en parts de propriété de l’Entreprise soutenue.

Car le cœur du principe est le suivant. Aucune subvention ne doit être faite par une Communauté (au sens utilisé dans les BIENS COOPÉRACTIFS, à savoir représentation juridique des citoyens d’une zone géographie comme une mairie, un conseil général, régional, l’État, etc. ) sans prise de participation dans le Capital ou les parts sociales de l’entreprise soutenue. Et cette prise de participation peut tout à fait être à la hauteur du capital injecté via la subvention. Car c’est bien de cela qu’il s’agit. La subvention est comme l’apport de nouveaux capitaux à l’entreprise. C’est l’équivalent de l’arrivée de nouveaux investisseurs. Sauf que ces nouveaux investisseurs, c’est en fait tout le monde, c’est la Communauté.

Et tout comme l’arrivée de nouveaux investisseurs donne lieu à une nouvelle répartition du capital social d’une entreprise, l’arrivée d’une subvention correspond à une entrée, en proportion, de la Communauté dans la propriété de l’entreprise soutenue.
Encore une fois, rappelons qu’aucune obligation n’est faite aux entreprises privées à faire appel à des subventions ! On peut très bien gérer pertinemment sur le plan des affaires son entreprise et ne pas avoir besoin de subvention. Ou alors, faire appel aux marchés privés, banques et autres investisseurs.

a) Les obstacles ?

Oui, mais non !

Les obstacles n’existent pas vraiment.

Certes, la très grande majorité des entreprisesn’est pas cotée en Bourse, ni au second marché, ni au nouveau marché ou même au Xième marché qui puisse exister. Et gérer instantanément la propriété des parts sociales et du Capital n’est pas possible actuellement dans les entreprises.
Mais rappelons quand même que depuis 1492 et la découverte des Amériques par Christophe COLOMB, le Moyen Âge est terminé ! Il est donc temps de passer à la modernité.

Quelle incongruité absolue de ne pas utiliser les potentiels (certes, à encadrer) extraordinaires du Numérique pour ne pas faire évoluer et enrichir notre réalité économique et sociale. Or tout se passe comme si les bienfaits du Numérique devaient être limités à l’utilisation par les individus, mais que toute velléité d’usage pour le bienfait de la Communauté au sens large était impossible. Voire un refus d’étudier une telle possibilité, volontaire ou créé.

Ainsi la mise en place de ce moyen de contrôle est non seulement nécessaire, mais possible. D’autant plus que cela répond à un vœu de la Doxa Ultra-Libérale, la volatilité fluidité des marchés. Avec un interfaçage souple et numérique, cette recherche d’absence de frein pour les actions du Marché serait un plus. Tout ce qui s’échange sans friction facilite la vigueur et réactivité économique.
Ce ne sont pas des obstacles, mais des supports et accélérateurs d’évolutions à implanter.
Et dans un premier temps, la mise en place de cette instantanéité ou facilité d’accès aux parts sociales ne peut être mise en place que pour les entreprises volontaires. Ou encore mieux, que pour les entreprises désirant être aidées et recevoir des subventions. La logique de la démarche est alors renforcée. Ce sont les entreprises qui sollicitent la Communauté qui en acceptent les conditions et impacts.

b) Les modalités possibles

Une fois les grands principes établis et surtout l’esprit de la proposition (redonner à la Communauté, en totalité ou en partie ce que cette même Communauté a donné), on peut maintenant aborder les variations de modalités de mise en place d’un tel dispositif.

Rappelons à nouveau que les propositions sont Universelles et ne se limitent pas un seul pays, et encore moins la France. Même si,dans un premier temps,une telle proposition pourra parfois apparaître comme incongrue, fantaisiste ou impossible à quelques personnes dans certains pays.
Ainsi l’application du principe peut (doit) varier de pays en pays.
Dans la modularité de la mise en place, il y a deux points principaux à aborder. La proportionnalité de la prise de participation et la dissolution des parts de la Communauté.

1) La proportionnalité entre l’apport et les parts sociales.
Comme on l’a vu plus haut, le principe et les valeurs proposées sont simples. Ce qui est donné par la Communauté en argent frais et redonné en contrepartie de parts sociales ou de capital par l’entreprise soutenue.

Sur la base de cet énoncé, on peut donner l’exemple d’une subvention de 100 000 € à une entreprise qui a un capital social de 1 000 000 €. L’apport de la subvention est d’un montant de 10% du capital, la contrepartie doit donc être techniquement parlant de 10% du capital. À charge pour les actionnaires précédents et historiques de leur faire de la place. Rappelons que bien sûr dans le cadre de cette opération, leur part en pourcentage (admettons 10% du capital) va être réduite en proportion (ici de 10% à 9%) mais ce qui compte c’est la valorisation de leur nouvelle proportion. Et comptablement parlant celle-ci, en raison de l’apport en capital par la Communauté va être mécaniquement augmenté de 10%. La valeur des parts sociales des actionnaires déjà en place est donc préservée. Et même améliorée, car l’injection de liquidité venant avec la subvention, l’entreprise soutenue prend de la valeur par rapport à situation avant subvention.

Maintenant, dans le cadre des modalités possibles de mise en place du dispositif, faut-il absolument une équivalence totale entre le montant versé et la prise de participation ? Si 5% de l’équivalent du capital est versé via la subvention faut-il nécessairement que la Communauté ait 5% des parts sociales ?

Chaque réponse et décision sur cette équivalence est de la responsabilité de la Communauté qui donne la subvention. Elle peut décider d’avoir une équivalence à 100% ou à 90% ou 75% ou 50% ou moins. C’est le choix de chaque Communauté de décider de ce taux. D’autant plus que celui-ci peut varier dans le temps ou suivant le type de secteur dans lequel oeuvre l’entreprise aidée.

L’auteur de l’article n’a pas à donner de recommandations sur le taux idéal. Sachez simplement qu’une équivalence totale ne le choque pas ni des taux d’équivalence plus faibles. Cependant, il convient de ne pas pervertir le système proposé par un taux trop faible. Une équivalence de transformation de subvention en parts sociales inférieure à 10% de l’apport fait par la Communauté ne serait pas conforme à l’esprit et aux enjeux du dispositif.

Passons maintenant à l’autre point sensible de la modularité de la mise en place du dispositif.

2) Dissolution des parts de la Communauté ?
Une autre modularité possible du dispositif est la mise en place d’une dissolution progressive du capital reçu par la Communauté. On peut très bien envisager trois cas de figure.

a) D’abord, interdire complètement cette dissolution dans le temps de la propriété de parts de l’entreprise dans le Temps 🙂 Car il n’y a aucune raison pour que ce qui soit donné à un instant T disparaisse un peu plus tard. Après tout, est-ce que les investissements faits en capital lors de la création d’une entreprise se réduisent avec le temps ? Sont-ils en auto dissolution ? Les parts des actionnaires sont-elles automatiquement (concept intéressant à creuser ..) en diminution progressive dans le temps ? Non ! Alors pourquoi en serait-il autrement pour l’équivalent en capital des subventions ?

b) L’autre approche possible est de considérer que malgré tout, oui, il est possible que la part de capital de la Communauté puisse s’auto dissoudre avec le temps. Et que chaque actionnaire “historique” puisse retrouver, récupérer, en proportion de la part dissoute, un nouveau pourcentage de parts de propriété.
Or, même si on a mis en place le dispositif numérique (voir plus haut) de “liquidité” de l’actionnariat et qu’on n’ait plus ou pas d’obstacle pratique au retour à l’antériorité de la propriété de l’entreprise avant la réception de la subvention, cette possibilité n’est pas très fructueuse pour la Communauté et reste encore dans l’esprit de l’ancien. Elle n’a pas les faveurs de l’auteur de l’article, mais comme on l’a vu plus haut, c’est à chaque Communauté de décider.

c) Le transfert dans le Temps des parts détenues par la Communauté aux acteurs de l’entreprise. Par acteurs, il faut entendre l’ensemble des participants, des salariés, œuvrant dans l’entreprise. L’idée de cette modularité est de remplacer, transférer à terme, la participation détenue par l’ensemble de la Communauté par une participation détenue par les membres de l’entreprise.
Bien évidemment, d’autres formes complémentaires de modularité peuvent être mises en place dans cette option. On peut être équitable dans la distribution des parts (chaque salarié reçoit le même pourcentage de part), la faire dépendre du temps de présence dans l’entreprise de la personne de la complexité de sa tâche, de la pénibilité de sa tache etc …
La vitesse (5 ans, 10, 20 …) et intensité (progressif, tout d’un coup) sont également des paramètres de la modularité du dispositif.


Passons maintenant au dernier point de la proposition. La liste des autres avantages du système proposé.


3) Les autres intérêts du dispositif

Cooperation no matter who we are @Rawpixel
Cooperation no matter who we are @Rawpixel

Nous avons vu plus haut que les intérêts de la proposition sont notamment le respect des valeurs et vertus d’une société humaine, au sens de civilisation. Mais il y a bien d’autres avantages à une telle mesure. Par le biais de la transformation en capital de la subvention, voici ce qu’amène la prise de participation des Communautés dans une entreprise :

  • Une participation de contrôle dans les futures décisions de l’entreprise. Cela permet d’éviter :
    • Soit de nouvelles erreurs [ce qui limite toujours la casse au niveau des futures subventions qu’il faudrait verser à terme pour garder le canard boiteux vivant]
    • Soit le déménagement dans d’autres territoires du siège social de l’entreprise
    • Soit la réduction de voilure, d’investissement sur l’usine ou le lieu de production soutenue par la Communauté.
    • L’activation, trop rapide ou inappropriée de plan de réduction d’emploi
  • Une participation dans une activité stratégique pour la Communauté
    • Pour garder le savoir-faire et par la même les emplois dans la Communauté
    • Pour ne pas être sous influence étrangère
  • Une revalorisation du capital
    • La venue d’argent frais permet à l’entreprise de demander des prêts ou des découverts complémentaires pou se sortir d’affaires ou redévelopper ses activités. La présence de la Communauté permettra un possible meilleur contrôle, mais s’il ne l’évitera pas totalement, sur le phénomène décrit plus haut dans l’article au sujet des prêts consentis par les banques à des entreprises subventionnées et dirigées par des escrocs ou arnaqueurs.
  • Une nouvelle attractivité pour les investisseurs.
    • L’entrée dans le capital de l’entreprise de la Communauté permet de rassurer des investisseurs privés potentiels qui voyant le soutien apporté peuvent se décider à entrer, enfin, dans le capital de l’Entreprise.

Mais il y a un avantage, indéniable et très puissant, à la mise en place du convertisseur de subventions en participation.

  • Enfin, voire surtout, la réception de dividendes pour la Communauté.
    • L’entrée dans le capital de l’entreprise par la Communauté fait potentiellement profiter cette dernière des futurs dividendes à venir e l’entreprise une fois que celle-ci sera à nouveau profitable.
    • Suivant l’entreprise soutenue et sa capacité à se redresser ou à se développer, les montants de ces dividendes peuvent être très importants. Ils peuvent même parfois à eux seuls “rembourser” en quelque sorte la Communauté de son investissement en quelques années.
    • La Communauté peut décider de vendre, avec potentiellement énormément de bénéfices, une partie ou la totalité de ses parts sur différents marchés financiers ou à d’autres investisseurs.
    • Les dividendes reçus permettent à la collectivité de soutenir d’autres entreprises, que ce soit par des subventions pour les entreprises déjà existantes ou par des prises de participation pour des entreprises en mode startup. On a ainsi le bénéfice d’un cercle vertueux.

a) Avantage du dispositif en cas de crise

Les Biens COOPÉRACTIFS sont des amortisseurs de Crises @andreyyalansky19
Les Biens COOPÉRACTIFS sont des amortisseurs de Crises @andreyyalansky19

Un autre des avantages de la mise en place d’un tel dispositif est la facilité avec laquelle les autorités Publiques peuvent, en cas de crise très grave; comme celle du pétrole en 1973, de crise financière de spéculation en 2008 ou de crise sanitaire comme le COVID-19 en cours lorsque de la finalisation de cet article; piloter au mieux et au plus vite les soutien aux Entreprises.

En effet la prise de participation est plus souple et plus rapide que la mise en place de Nationalisations (réflexions au 19 mars sur la nécessitéde leur mise en place) qui sont toujours longues et difficiles à mettre en place. D’autant plus que ce mécanisme de Nationalisation ne serait pas supporté par la numérisation des services nécessaires à réaliser comme cela serait le cas avec le mécanisme de conversion des aides publiques en part d’entreprise.

Ainsi un Gouvernement qui veut agir vite pour soutenir ses entreprises, pourra décider de prendre d’office, 10%, des actions de chaque entreprise. Avec, par la numérisation des services, un versement financier immédiat (à charge pour chaque pays de voir l’origine du financement) en contrepartie de sa prise de participation. Le tout potentiellement à la vitesse des électrons qui circulent sur les réseaux et dans les serveurs informatiques.
Comme vitesse de réaction, il est difficile de faire plus rapide 🙂

4) Conclusion

Cette liste d’avantages n’est sans doute pas exhaustive, mais elle donne une bonne idée des potentiels complémentaires de ce type de dispositif qu’il faudrait, pour toutes les raisons évoquées précédemment, déployer au plus vite dans le plus grand possible de pays.

Alors en avant pour les nouvelles créations rendues possibles par la mise en place au mieux et au plus tôt de ce dispositif !


Et s’il fallait résumer la philosophie de la proposition en une seule phrase, en un mot comme en cent, ce serait :

Subvention = Participation = Rétribution pour tous !


Liens ajoutés après la parution initiale de l’article :
– Une autre (prêts à taux zéro) approche du soutien aux Entreprises lors de la crise sanitaire du COVID-19 par Andrew Ross Sorkin, éditoraliste, au New-York Times.


PS 1 : Il faut bien faire la distinction entre Subventions et Aides collectives aux Entreprises. Quelles sont les différences entre ces deux approches ? Elles tiennent en deux points. Dans la nature et les circonstances des aides collectives. Dans la nature des aides collectives, celles-ci sont données, comme leur nom l’indique, à plusieurs Entreprises en même temps. Cela peut être des entreprises appartenant à l’ensemble d’une filière, d’une zone géographique, voire d’un même pays. Et les circonstances de soutien relèvent de deux ordres. Le soutien est motivé par une ou des raisons exceptionnelles et, à priori, temporaires. Et par des causes qui sont indépendantes de la qualité de la gestion des Entreprises. En d’autres termes les motivations et nécessités des aides collectives ne sont pas liées à la qualité d’un Management. Mais par des circonstances globales et collectives, hors de contrôle et de la responsabilité des entreprises.

Il est donc normal, compréhensible, et même recommandé, de fournir des aides collectives à des Entreprises dans le cadre d’un soutien stratégique. Voire tout simplement dans le cadre d’une survie économique des activités. On est tout à fait dans ce cas avec les conséquences économiques de la pandémie du COVID-19 et du virus SARS-CoV-2. Les mesures de précaution sanitaires qui ont été déployées ont eu pour contrepartie l’arrêt ou la forte réduction de voilure d’activité de très nombreuses Entreprises quasiment partout dans le monde. En aucun cas, s’agissant d’une pandémie, les Entreprises et managements de celles-ci ne sont responsables de la survenue du virus. Elles en subissent les conséquences. Elles ne sont pas responsables de cet état de fait. Elles doivent donc en conséquence être soutenues à la hauteur des problèmes et difficultés qu’elles vivent. Et ce soutien ne rentre pas dans le cadre de subventions avec prise de participation de l’État, mais dans le cadre, classique, des aides financières. Aides qui peuvent être assujetties à des conditions (pas de résidence de siège dans les paradis fiscaux, pas de versement de dividende…) et des contrôles d’utilisation (pas de transfert sur des filiales à l’étranger…) mais sans prise de participation dans le capital de l’Entreprise. Lorsqu’il y a défaillance on suffisance de l’État au sens large, ce ne sont pas les Entrepreneurs qui en sont responsables. Moralement et économiquement.

Ainsi les nécessités d’aides économiques collectives font qu’elles ne relèvent pas de la même logique morale, éthique et économique que les demandes des subventions qui ont été développées plus haut.

27 avril 2020


Philippe AGRIPNIDIS

Co-Créateur de Biens COOPÉRACTIFS

Les Biens COOPÉRACTIFS sont une nouvelle forme d’organisation sociale et économique. ALPHARIS, la Manufacture des Biens Coopéractifs, est dédiée à l’imagination, l’assistance, la conception, la mise en œuvre et la diffusion de cette nouvelle forme d’organisation économique et sociale pour la création de produits, services et inventions.


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