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Les Commons (Non cassés) de Nice ! La Bandite
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By février 15, 2019 0
Le règlement était le suivant. Les détenteurs des droits d’errance et de pâturage, les “Bandiotes”, ne pouvaient exercer ce droit que s’il avait été reconnu et approuvé par une forme
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Le règlement était le suivant. Les détenteurs des droits d’errance et de pâturage, les “Bandiotes”, ne pouvaient exercer ce droit que s’il avait été reconnu et approuvé par une forme de contrat oral et pas forcément matérialisé par un écrit, surtout au temps du Moyen-Age.

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Le règlement était le suivant. Les détenteurs des droits d’errance et de pâturage, les “Bandiotes”, ne pouvaient exercer ce droit que s’il avait été reconnu et approuvé par une forme de contrat oral et pas forcément matérialisé par un écrit, surtout au temps du Moyen-Age.

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